Dans les tuyaux depuis de longs mois, le plan de Microsoft EU Data Boundary permettant aux entreprises de stocker et de traiter leurs données clients au sein de l'Union européenne...
Les fabricants chinois de composants électroniques sont au coeur des tensions entre les Etats-Unis et la Chine. 36 entreprises dont Yangtze Memory Technologies (YMTC) viennent...
Un pas supplémentaire a été franchi par la Commission européenne sur l'accord cadre sur les transferts de données transatlantiques. L'exécutif bruxellois a entamé le processus...
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) propose un cadre réglementaire afin d'obliger les assureurs à indemniser les entreprises...
Après plusieurs plaintes déposées contre Free, la Cnil a sanctionné l'opérateur français pour quatre manquements au RGPD avec une amende d'un montant de 300 000 euros. Fin...
La jeune entreprise française Leto vient de lever 1,2 million d'euros pour assurer son développement en France. Elle livre aux PME et ETI une solution SaaS d'automatisation des...
En conflit juridique depuis plus de 10 ans, Bluemind (ex Aliasource) a finalement obtenu gain de cause dans une décision de la Cour d'appel de Paris du 24 novembre 2022 et déboute...
Saisie de plusieurs plaintes contre EDF, la Cnil a sanctionné le fournisseur d'énergie pour manquement au RGPD et au CPCE avec une amende d'un montant de 600 000 euros.
Alors que le Conseil de l'UE cherche à améliorer la résilience et les capacités de réponse aux incidents dans l'Union Européenne, la directive NIS2 remplace la directive NIS...
Après la décision de supprimer son bureau à Bruxelles, Twitter a envoyé un signal aux institutions européennes qui inquiète. Plusieurs régulateurs et gouvernements ont rappelé les...
La Cnil poursuit son rôle, celui d'assurer une protection effective des données des utilisateurs. Face à l'usage croissant d'applications mobiles, elle tient à rappeler à l'ordre...
La souveraineté des données regroupe les règles et réglementations de conformité et de gouvernance auxquelles sont soumises les entreprises et leurs données en fonction de leur...
Dans une plainte déposée lundi 21 novembre 2022 dans le district sud de New York, IBM allègue que son partenaire logiciel Micro Focus a copié son format de fichier propriétaire et...
L'autorité britannique de la concurrence et des marchés est le troisième organisme de réglementation à annoncer qu'il examinera le projet d'acquisition de VMware par Broadcom.
Depuis le 16 novembre 2022, certaines dispositions du Digital Services Act (DSA) sont effectives. Le point sur les obligations pour les intermédiaires de services numériques en...
L'effondrement d'un des principaux gestionnaires de cryptoactifs dans le monde pourrait être la goutte d'eau qui fait déborder le vase dans le cadre d'une initiative visant à...
La plateforme de discussion Discord se voit infliger une amende de 800 000 euros par la Cnil. En cause : l'entorse faite à plusieurs obligations du règlement général sur la...