Un arrêté au JO définit les règles pour les factures dématérialisées publiques
Un arrêté publié au Journal Officiel précise les règles applicables aux factures dématérialisées adressées aux administrations d'Etat.
Un arrêté publié au Journal Officiel précise les règles applicables aux factures dématérialisées adressées aux administrations d'Etat.
Fruit du basculement du Sénat à gauche, un socialiste remplace un UMP pour représenter la Haute Assemblée à la Cnil.
L'absence de sécurisation des données sensibles des clients est une infraction à la Loi Informatique et Liberté dont le Crédit Mutuel pourrait s'être rendu coupable.
Un décret d'application de la loi de 2009 vient de paraître et va rendre obligatoire le fibrage des immeubles neufs à partir du 1er avril 2012.
L'International Trade Commission a estimé que le fabricant de smartphones HTC violait un brevet détenu par Apple et a donc interdit la vente de ses produits sur le sol américain....
Beaucoup de clients pensent se protéger en imposant le forfait à leurs SSII. L'affaire MAIF/IBM démontre que la protection n'est pas absolue et que des précautions s'imposent.
L'opérateur a déposé une plainte devant les tribunaux américains contre Google pour violation de six de ses brevets dont Android et plusieurs services comme Doc, Search, Maps,...
2012 sera une année d'élections nationales majeures. La CNIL prend cette fois les devants en publiant une mise à jour de ses recommandations sur l'usage des fichiers nominatifs....
Microsoft a indiqué avoir pris des mesures pour rendre Office 365 plus conformes aux exigences réglementaires relatives à la protection des données. Ces garanties se traduisent...
Au vue des concessions faites par IBM sur le marché de maintenance des mainframes, la Commission européenne accepte de clore son enquête sur les pratiques anti-concurrentielles de...
Les brevets sont devenus une arme importante dans la bataille économique actuelle. Dans l'optique de valorisation du patrimoine intellectuelle des organismes de recherches...
Condamnée en première instance, IBM a obtenu une nette revanche en appel. La MAIF a été largement déboutée de ses demandes.
Dans un document présenté devant le tribunal américain qui doit statuer sur la plainte en contrefaçon déposée par Apple contre Samsung, l'entreprise californienne explique à...
L'indignation concernant la présence du logiciel Carrier IQ sur plusieurs millions de smartphones, notamment aux Etats-Unis se déplace vers la sphère judiciaire. Un membre du...
L'Afnic qui gère le .fr a publié l'édition 2011 de l'Observatoire du marché des noms de domaine en France. La croissance est au rendez-vous pour le .fr, qui se valorise bien sur...