La Commission européenne vient de sanctionner Microsoft pour n'avoir pas respecté ses engagements de proposer à ses utilisateurs un écran pour sélectionner le navigateur web de leur choix. L'amende de 561 millions d'euros qui est infligée à l'éditeur américain concerne précisément Windows 7 et son pack 1. Entre mai 2011 et juillet 2012, Bruxelles constate que les utilisateurs du système d'exploitation n'avaient pas le choix du navigateur (on leur imposait Internet Explorer). C'est 15 millions d'utilisateurs dans l'Union européenne qui sont concernés. Bruxelles est d'autant plus remonté qu'en 2009, la Commission avait demandé à Microsoft de modifier ses pratiques sur ce point. Du coup, Bruxelles avait stoppé l'enquête entamée l'année précédente. Microsoft s'étant engagé devant la Commission, pour une durée de 5 ans, à respecter cette demande, en proposant un écran multi-choix.

Selon Bruxelles, cet écran a été proposé à partir de mars 2010 aux utilisateurs européens de l'éditeur. Des utilisateurs qui avaient Internet Explorer par défaut. « L'écran multi-choix a connu un grand succès » note la Commission, 84 millions de navigateurs ayant été téléchargés à partir de cet écran. Mais, à partir de juillet 2012, la Commission a détecté un non-respect des engagements de l'éditeur, a ouvert une enquête et formulé des griefs à l'éditeur, au mois d'octobre 2012.

C'est une première

Aujourd'hui, la sanction tombe. Elle est assortie de remarques très lourdes pour Microsoft. En particulier dans ce paragraphe que nous reproduisons in extenso : « C'est la première fois que la Commission doit sanctionner une entreprise pour cause de non-respect d'une décision comportant des engagements. Pour déterminer le montant de l'amende, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée de l'infraction, de la nécessité de conférer un effet dissuasif à l'amende et, en tant que circonstance atténuante, du fait que Microsoft a coopéré avec la Commission et lui a fourni des informations qui l'ont aidée à mener son enquête de manière efficiente.»

Pour sa défense, Microsoft invoque une erreur technique. La Commission reconnaît que l'éditeur a coopéré à l'enquête, mais sur le fond, le jugement de la Commission est néanmoins particulièrement sévère. Rappelons que Microsoft a déjà été condamné à de lourdes amendes par Bruxelles, 899 M€ en 2008 (réduit de 38 M€, 4 ans plus tard) pour manque d'interopérabilité, 497 M€ en 2004 pour abus de position dominante.