Ils étaient environ quarante à s'être déplacés pour l'événement. Quarante représentants des consommateurs, distributeurs et fabricants, réunis hier par la DGCCRF pour une réunion de synthèse sur l'épineux dossier de la vente liée matériel informatique/logiciels. Les observateurs attendaient beaucoup de cette consultation, d'autant que le matin même Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la Consommation, s'était fendu d'une déclaration encourageante auprès de nos confrères du Parisien. Il estimait ainsi souhaitable que « sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels préinstallés, afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser ». Pas de mesure concrète Quelques heures après l'issue de la réunion, il est difficile de tirer un bilan, aucune mesure concrète n'ayant été annoncée. Deux blocs continuent de s'opposer opiniâtrement : d'un côté, les distributeurs et fabricants ; de l'autre, les représentants des consommateurs et promoteurs du logiciel libre. Alors que ces derniers plaident inlassablement pour que cesse la vente liée - ou, à tout le moins, qu'elle soit encadrée -, les premiers ne rêvent que de statu quo. Il revenait donc à la DGCCRF de trancher le différend en avançant des pistes, sinon en imposant des mesures. Deux voies ont été évoquées : le remboursement et l'optionalité. Dans le premier cas, le consommateur achète un ordinateur sur lequel OS et logiciels sont pré-installés puis se tourne vers le distributeur pour se les faire rembourser. Dans l'autre, la machine est livrée avec des codes d'activation enfermés dans une enveloppe scellée ; l'acquéreur a donc le choix des logiciels qu'il utilisera. Cette solution obtient les faveurs de l'April car « elle poserait le moins de problèmes au consommateur », explique Jérémy Monnet, l'administrateur de l'association de promotion du logiciel libre. « Comme une voiture sans pneu » [[page]] Les industriels, en revanche, ne voient pas les choses du même oeil. Lors de la consultation organisée hier, les fabricants ont en effet botté en touche, estimant que ce concept d'optionalité était évoqué trop prématurément. « Ils se sont retranchés derrière des arguments fallacieux en prétextant qu'ils ne savaient pas que l'optionalité constituait une piste de réflexion et en réclamant du temps pour l'étudier », souligne Jérémy Monnet. Plutôt que de chercher des solutions profitables aux consommateurs, les constructeurs et distributeurs ont cherché à défendre la situation actuelle, en s'appuyant parfois sur un raisonnement peu convaincant. L'un des constructeurs aurait ainsi assuré que vendre un ordinateur sans logiciel serait une hérésie au même titre que proposer une voiture sans pneu. D'autres évoquaient les difficultés auxquelles ils seraient immanquablement confrontés si la mesure était imposée, promettant que les prix allaient doubler ou qu'il leur faudrait doubler le personnel dans les usines pour décoller les autocollants apposés sur les machines. « Face à tant de mauvaise foi, Bruno Parent, le directeur général de la CCRF, a clos la réunion rapidement », relate Jérémy Monnet. Et le patron de l'institution de rappeler que de nombreux procès sont en cours et vont coûter de l'argent aux industriels. S'il a accordé un délai de réflexion aux représentants de la distribution, il a également précisé qu'il n'est pas question d'attendre deux ans avant que l'Etat ne prenne ses responsabilités. Les industriels en restent sans voix En attendant que le gouvernement se décide à imposer le remboursement - peut-être pour la rentrée scolaire - ou l'optionalité, les hérauts du Libre continueront de faire le pressing. « Environ 50 procédures initiées par le groupe Racketiciel de l'Aful sont en cours. Dans un mois, on passe aux assignations : on va ainsi occuper des places dans les tribunaux au détriment de femmes battues ou d'autres citoyens attendant qu'un litige important soit jugé », menace l'April. Les industriels vont-ils se sentir contraints de revoir leurs positions et de respecter les dispositions du code de la Consommation proscrivant la vente liée ? S'il paraît probable que le choix ne leur sera pas laissé et que le remboursement leur sera imposé à brève échéance, il est cependant impossible d'obtenir confirmation de cette assertion. La DGCCRF n'a en effet pas souhaité répondre à nos question, nous expliquant qu'elle n'avait pas terminé ses réflexions, et tous les fabricants et distributeurs que nous avons tenté de contacter sont restés muets.