Une SSII française a-t-elle accédé aux données fiscales du canton de Genève ?

Dans sa dernière édition, le Matin Dimanche avait publié un article dévoilant que des collaborateurs parisiens d'une société de services informatiques française avaient pu accéder aux données fiscales des 250 000 contribuables du canton. Quatre jours après cet article, le Conseil d'Etat genevois a tenu à rétablir la vérité lors de son point presse hier.

En premier lieu, le communiqué précise que «la prétendue 'société française' n'en est pas une». Il s'agit en fait d'une entreprise inscrite au registre du commerce du canton et dont la maison-mère est en France. Cette société n'est pas en contrat de sous-traitance avec le canton de Genève mais en «location de services».  Interviewé par la RTS, Pierre Maudet, conseiller d'Etat chargé du Département de la sécurité et responsable de la Direction générale des systèmes d'information, a expliqué que cela signifie que ces sociétés mettent à disposition de l'administration fiscale des employés soumis au même régime que les fonctionnaires, qui signent un engagement sur le secret fiscal et le secret de fonction et qui travaillent dans les locaux de l'administration: «C'est une façon de faire courante dans le domaine informatique et qui n'a pas permis jusqu'ici d'identifier de failles.» Selon le communiqué du Conseil d'Etat, sur 635 personnes actuellement employées par la direction générale des systèmes d'information (DGSI), 312 ont un statut de fonctionnaire et 216, émanant d'une cinquantaine d'entreprises, sont sous contrat de «location de services». 

Un démenti catégorique du Conseil d'Etat 

Le Conseil d'Etat précise aussi «qu'aucun employé de la société en question n'a jamais été dépêché d'un pays étranger dans le cadre des prestations au profit de l'administration fiscale des contributions (AFC). A fortiori, aucun 'Parisien' n'a eu accès aux 'salles de production' de l'administration fiscale. Il est donc faux d'écrire que certains employés de la société auraient été 'dépêchés de Paris pour quelques jours afin de procéder à des opérations de mise à niveau de la base de donnés'.

Pierre Maudet s'est dit « pas très content » du délai mis par le Conseil d'Etat pour répondre sur cette affaire. Il estime que, comme dans d'autres cantons, la sécurité informatique est perfectible, notamment en termes de cryptage des données: «On ne peut pas se satisfaire du degré de sécurité actuel.»

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