Une prime de 15 000 euros par emploi R&D créé
La prime d'aménagement du territoire, attribuée aux entreprises qui créent au moins vingt emplois permanents ou qui réalisent 7,5 millions d'euros dans des activités de recherche et développement, peut aller jusqu'à 15 000 € par emploi créé ou concerné. Mais, précise le décret publié au JO du 19 juin «cette prime est attribuée... dans la limite des crédits budgétaires disponibles ». Pour les programmes présentant un intérêt exceptionnel de par leur caractère stratégique ou leur aspect collaboratif, la prime peut aller jusqu'à 25 000 € par emploi. Ce décret, daté du 15 juin, est l'un des premiers publiés par le gouvernement Fillon et son ministère d'Etat à l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables, le premier et le dernier signé par Alain Juppé. Il s'applique aux entreprises relevant du zonage des pôles de compétitivité (mais pas seulement); aux PME, mais aussi aux grandes entreprises, sous réserve que celles-ci coopèrent avec des PME pour l'activité subventionnée, celles-ci devant alors supporter au moins 30% des coûts.
L'attribution de la prime, décidée par une commission interministérielle repose sur des critères rigoureusement sélectifs : prise de risque, innovation par rapport à l'état de la technique au niveau européen, débouché du projet sur une norme, un modèle, une méthodologie ou une notion économique reproductible . Une décision qui prend notamment en considération la capacité d'attirer par la subvention le projet sur le site concerné, l'effet d'entraînement du projet sur la zone d'implantation, la situation socio-économique du bassin d'emploi. La liste des activités éligibles à cette prime inclut les activités manufacturières, le négoce de gros, les transports et communications, les activités financières, l'informatique, la R&D et les services fournis principalement aux entreprises.