En Autriche, une action collective intentée contre Facebook sous la bannière de « Europe-v-facebook » a rassemblé depuis vendredi dernier plus de 11 500 personnes en désaccord avec la politique de protection de la vie privée du réseau social. « C'est beaucoup plus que ce que nous avions prévu », a indiqué Max Schrems, qui représente le demandeur, Europe-v-Facebook. Ce dernier réclame 5,75 millions d'euros d'indemnités de dommages, soit 500 euros pour chaque plaignant, indique notre confrère Loek Essers, d'IDG News Service. Il s'agit d'un montant assez bas comparé à d'autres cas similaires pour lesquels les tribunaux ont accordé des sommes allant de 750 euros (pour des violations mineures de la vie privée) à 2000 euros, selon Max Schrems. Ici, le montant a été choisi pour être suffisamment significatif vis-à -vis de Facebook, l'objectif n'étant pas de s'engager dans l'une de ces class actions que l'on peut voir aux Etats-Unis et qui visent d'abord à récupérer de l'argent.
Max Schrems a commencé à proposer vendredi aux utilisateurs de Facebook hors Etats-Unis et Canada de rejoindre son mouvement contre Facebook, engagé dans le cadre du tribunal de commerce de Vienne (Autriche) où il réside. Il a attaqué Facebook Ireland pour violation de la vie privée, cette filiale du réseau social étant responsable du traitement des données utilisateurs pour la région considérée. Cela couvre la politique de confidentialité qui, selon Max Schrems, n'est pas valide au regard de la législation européenne.
Sans doute une audition d'ici la fin de l'année
Si la loi autrichienne n'autorise pas les procès en class action à l'américaine, elle permet de confier sa plainte à une personne qui peut, dès lors, engager une action au nom de tiers et leur redistribuer les indemnités accordées, selon Europe-v-facebook. Environ la moitié des personnes qui ont rejoint le mouvement résident en Autriche et en Allemagne. Si la majorité des participants vient de l'Union européenne, certains se trouvent aussi en Europe de l'Est, en Afrique du Sud (23 personnes) et en Australie (122 personnes).
Prochaine étape : le tribunal va adresser les documents à Facebook qui aura huit semaines pour répondre. Max Schrems pense qu'une première audition pourrait se tenir d'ici la fin de l'année.