Un procès pour violation de la GPL v2 aux Etats-Unis
La liberté promise par la licence Open Source GPL implique tout de même des devoirs, dont celui de publier son code source. Le fabricant d'appareils électroniques multimédias Monsoon se voit ainsi rappeler à l'ordre par le Software Freedom Law Center (SFLC), organisme fournissant une aide juridique aux développeurs de logiciels libres. Le SFLC lui intente un procès au nom des concepteurs de la BusyBox, une suite d'utilitaires Unix, dont le code, sous licence GPL v2, est utilisé par Monsoon dans ses boîtiers. Selon les termes de cette licence, Monsoon devrait donc à son tour publier son code source.
Dan Ravicher, directeur des affaires juridiques du SFLC, explique que ce type d'omission est relativement fréquent, mais qu'en général une négociation suffit pour que l'éditeur concerné se conforme au droit, sans qu'il soit besoin d'aller jusqu'au procès. D'après lui, ce pourrait même être le premier procès du genre aux Etats-Unis. On sait qu'en Allemagne, l'association GPL Violations Project avait poursuivi D-Link devant les tribunaux dans un cas similaire et obtenu gain de cause.