Dans les années 1960, les logiciels n'étaient pas un sujet pour les juristes. Ils étaient l'accessoire d'un matériel informatique auquel ils étaient dédiés. Ce qui comptait était donc le matériel. La situation a quelque peu changé et les licences des logiciels propriétaires sont aujourd'hui des sources importantes de difficultés en entreprise, voire des sources de litiges importants. Les éditions de l'Afnor viennent de publier un ouvrage qui fait le point sur le sujet, « Les logiciels propriétaires - Cadre juridique et licences associées » de l'avocate Véronique-Déborah Cohen.

La première difficulté est l'absence de réelle définition juridique univoque du terme « logiciel » donné par la réglementation. L'auteur se base donc sur un ensemble de jurisprudences et de doctrine pour donner une définition complète s'appliquant à tous les cas. Les différences sensibles entre logiciels spécifiques et progiciels sont notamment pointées. Au fil de l'ouvrage, l'auteure relève ainsi un grand nombre de difficultés juridiques posées par les logiciels. On peut ainsi citer la nature de la licence, le consentement dans le contrat de licence, la responsabilité vis-à-vis des tiers, etc. Bien entendu, Véronique-Déborah Cohen veille, autant que possible, à résoudre ces difficultés.

Des points d'attention dans les contrats à surveiller

Bien que écrit clairement sans jargon trop spécialisé, l'ouvrage intéressera surtout les juristes et acheteurs devant négocier des licences, que ce soit celles de progiciels ou de logiciels à façons. Les DSI pourront cependant y trouver tout autant leur compte si ce type de négociation est de leur ressort. Les points d'attention dans les contrats sont particulièrement bien soulignés en remettant ces difficultés dans un contexte juridique. Malgré tout, les quinze pages de notes en fin d'ouvrage sont assez indigestes, même si celles-ci se résument souvent à donner des références qui ne seront utiles qu'aux juristes. 

L'auteur, Véronique-Déborah Cohen, est avocate et Docteur en droit privé. Elle est spécialisée en droit des contrats, des technologies de l'information et des communications (TIC) et de la propriété intellectuelle.