Dans une décision préliminaire publiée vendredi, le juge James Gildea exerçant auprès de le la Commission américaine du commerce internationale (ITC) a constaté que la firme de Cupertino n'avait pas violé quatre brevets de Samsung. Les brevets en question portent sur la technologie sans fil 3G, sur le format des paquets de données pour la transmission à haute vitesse, ainsi que sur l'intégration de fonctions telles que la navigation web sur téléphone mobile. Le juge  a également déclaré que, concernant ces quatre brevets, il n'existait pas d'industrie aux Etats-Unis, sous-entendant que l'ITC n'était pas compétente pour se prononcer sur le sujet.
L'ITC publiera une explication détaillée de la décision du juge  à une date ultérieure. En juin 2011, Samsung avait porté plainte contre Apple, en se référant à la section 337, qui porte sur des pratiques injustes d'importation. La guerre des brevets oppose les deux firmes qui ont déposé plainte l'une contre l'autre au cours des dernières années. Le géant avait accusé la firme de Cupertino d'avoir violé ses brevets dans l'iPhone, l'Pod Touch et l'iPad et avait demandé à l'ITC d'en interdire l'importation aux États-Unis. « Nous restons confiants sur le fait que la Commission finira par arriver à un résultat final qui confirme notre position selon laquelle Apple doit être tenu responsable pour avoir profité de nos innovations technologiques », a réaffirmé un porte-parole de Samsung.
En août dernier, un jury californien convoqué dans le cadre du procès a estimé que Samsung violait plusieurs brevets d'Apple, tant sur le design que la technologie. Les dommages et intérêts réclamés au fabricant sud-coréen s'élèvent à 1 milliard de dollars.