Un décret place le SI de l'Etat sous la responsabilité du Premier Ministre

Le décret est paru discrètement, le 1er août 2014, complété par un arrêté qui stipule des dispositions transitoires. Pourtant, c'est bien une petite révolution dont il s'agit. Désormais, tous les systèmes d'information de l'Etat doivent être considérés comme un tout qui est, à partir de maintenant, sous la gouvernance du Premier Ministre. Même si l'arrêté indique que, de manière temporaire, les ministres demeurent aptes à gérer certains systèmes de leur propre initiative, les investissements épars sont terminés. L'heure est à la gouvernance cohérente et à la mutualisation de toutes les infrastructures, réseaux inclus, comme de tous les services et logiciels. Quelques exceptions demeurent pour des raisons pratiques comme les systèmes de gestion de crises et de sécurité civile.

La première motivation de cette décision est, de toute évidence, budgétaire. Mais une telle gouvernance unifiée facilitera les réformes et les simplifications de processus comme les échanges de données inter-administrations puisque les règles techniques seront fixées au niveau inter-ministériel.

Deux instances de gouvernance

Si la tutelle du Premier Ministre est la règle posée, il est clair que celui-ci ne va pas s'occuper de remettre en service les serveurs tombés. Dans la pratique, un conseil du système d'information et de communication de l'Etat est créé. Il est en charge de la gouvernance générale et est consulté pour l'établissement de toutes les règles et normes du systèmes d'information de l'Etat.

Sous la présidence du directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DISIC), Jacques Marzin, il réunit les principaux responsables des différents ministères ainsi que le directeur du Budget, le directeur du Service des Achats de l'Etat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. Il se réunit au moins deux fois par an. Il est complété d'une instance technique, comprenant des délégués des membres du précédent conseil, qui, elle, se réunit mensuellement.

Enfin, tous les plans stratégiques d'évolution des systèmes ministériels devront recevoir l'aval du DISIC. Ce dernier dépasse donc clairement une dimension de simple conseil pour acquérir un pouvoir clair sur les DSI ministériels.