Députés, experts et conseillers techniques en tout genre vont plancher sur « la couverture en haut débit fixe et mobile de 100% de la population à l'horizon 2012 ». Dans le cadre des
Assises du numérique, et suivant la
volonté du président de la République d'assurer la connexion en haut débit de tous les Français, a été instauré hier un « comité pour la couverture numérique des territoires ».
Ce comité a été mis sur pied conjointement par trois membres du gouvernement, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, porte-parole du Gouvernement, Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des Politiques publiques et du Développement de l'Economie numérique, et Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du Territoire.
Christian Paul et le président de l'Arcep invités au comité
Parmi ce comité figurent plusieurs personnalités connues de ces colonnes, telles que Jean-Michel Hubert, président délégué du Conseil Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) et ancien président de l'ART (Autorité de régulation des télécoms, remplacée aujourd'hui par l'Arcep), Christian Paul, député de la Nièvre et vice-président de l'Assemblée des Régions de France (ARF), ou encore Paul Champsaur, président de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
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Le rôle de ce comité sera de lancer « une concertation avec les représentants des collectivités territoriale et les parlementaires pour définir :
- les priorités territoriales relatives à l'équipement numérique,
- le rôle de chaque acteur public ou privé dans le déploiement des infrastructures,
- les modèles économiques des projets contribuant à la couverture numérique du territoire national,
- les modalités d'organisation de la solidarité entre les territoires.
La mission de Coconut : assurer un pilotage au niveau de l'Etat
Aucun calendrier n'a pour l'instant été défini en dehors de cet « horizon 2012 ». Néanmoins, Christian Paul nous a précisé que des auditions seraient menées d'ici à la mi-juillet, et qu'un premier rapport d'étape pourrait alors être rendu public.
Instigateur, avec l'ARF, du projet de 27e région, réflexion sur les usages des TIC dans les collectivités publiques, Christian Paul explique avoir rejoint le comité « dans un souci de travail loyal pour le déploiement du très haut débit », et afin de participer à l'élaboration d'un plan national d'action. C'est pour l'heure la seule mission de ce que le député et son équipe ont rebaptisé Coconut (COmité pour la COuverture NUmérique des Territoires).
« Il faut comprendre que le marché ne peut pas tout, explique Christian Paul. Au bout de deux ou trois ans, les capacités d'investissement des opérateurs se raréfient, et on se retrouve avec un taux de couverture trop faible. Il faut un pilote dans l'avion, de la même façon que cela s'est produit pour le déploiement du chemin de fer ou de la téléphonie fixe. L'Etat doit jouer un rôle de cohérence, de régulation et - même s'il ne le joue pas actuellement - de péréquation. »
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Vous trouverez ci-dessous la liste des membres de ce comité (l'ordre et l'emphase sont du fait des cabinets ministériels).
| Membre | Fonctions |
|---|
| Hubert FALCO | Secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire |
| Vincent PIVETEAU | Directeur de Cabinet au Secrétariat d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire |
| Brice SOCCOL | Directeur adjoint de Cabinet au Secrétariat d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire |
| Fabrice ALVES | Conseiller technique chargé des nouvelles technologies de l'information |
| Luc CHATEL | Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, Porte Parole du Gouvernement |
| Nicolas TOURÉ | Conseiller technique Poste ' Télécommunication au Secrétariat d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation |
| Eric BESSON | Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publique et du Développement de l'économie numérique |
| Michel COMBOT | Conseiller à l'Economie numérique au Secrétariat d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du développement de l'Economie numérique |
| Pierre HERISSON | Vice-Président de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications |
| Laure de la RAUDIERE | Députée et membre de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications |
| Jean GUY | Membre, expert de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications |
| Christian PAUL | Vice-Président de l'Assemblée des Régions de France |
| Véronique KLECK | Chargée des Technologies, de l'Information et de la Communication à l'Assemblée des Régions de France |
| Richard SOSPEDRA | Chargé de mission à l'Assemblée des Départements de France |
| Véronique PICARD | Chargée d'études au département administration et gestion communale de l'Association des Maires de France |
| Martial GABILLARD | Président de l'Association des Villes et Collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel |
| Patrick VUITTON | Délégué général de l'Association des Villes et Collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel |
| Paul CHAMPSAUR | Président de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes |
| Gabrielle GAUTHEY | Membre de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes |
| Renaud CHAPELLE | Chef de l'Unité collectivités locales à l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes |
| Jean-Michel HUBERT | Président délégué du Comité stratégique pour le numérique |
| Philippe BRAIDY | Directeur du Développement territorial et du réseau à la Caisse des Dépôts et Consignations |
| Edward JOSSA | Directeur général de la Direction générale des Collectivités locales au Ministère de l'Intérieur |
| Marie-France BARTHET | Conseillère chargée de l'équipe Innovation/Compétitivité et du pôle TIC à la DIACT |
| Jerôme COUTANT | Responsable du pôle TIC à la DIACT |
| Emmanuel GABLA | Chef de service du STSI à la Direction générale des Entreprises au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi |
| Luc ROUSSEAU | Directeur général de la Direction générale des Entreprises au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi |
| Jean-Marc DESSAPT | Chef de bureau à la Direction générale des Entreprises au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi |