Celui-ci a déjà été jugé et condamné par la Cour fédérale des États-Unis pour avoir volé à Goldman Sachs du code source propriétaire. Dans ce premier procès, Sergey Aleynikov avait été accusé d'avoir téléchargé, le 5 juin 2009, soit le jour où se terminait son contrat de travail chez Goldman Sachs, un code utilisé pour des transactions à haute fréquence (HFT) vers un serveur informatique basé en Allemagne. Ce système utilise des algorithmes HFT pour effectuer en quelques secondes des opérations importantes en fonction de l'évolution du marché.
Un mois plus tard environ, le programmeur a un rendez-vous chez Technologies Teza à Chicago, où il a été récemment embauché, emmenant avec lui une clef USB et un ordinateur portable contenant des portions du code de Goldman Sachs. Le lendemain, de retour dans le New Jersey, il est arrêté par le FBI. Appointé à 400 000 dollars par an chez Goldman Sachs, Sergey Aleynikov était le salarié le plus élevé en grade dans son groupe de 25 programmeurs. Condamné en première instance à 97 mois de prison, son jugement a été invalidé par une Cour d'appel fédérale le 17 février. Ses avocats avaient fait valoir que leur client n'avait téléchargé que du code Open Source et le programmeur a été libéré.
Un nouvel acte d'accusation
Selon la Constitution américaine, on ne peut juger deux fois un individu pour le même crime présumé. Mais la nouvelle plainte contre Sergey Aleynikov s'appuie sur les lois du Comté de New York, différentes des lois fédérales sur lesquelles était basé son premier procès pour vol de données. Dans la première affaire, le programmeur avait été reconnu coupable d'avoir enfreint le National Stolen Property Act (NSPA) et l'Economic Espionage Act (EEA). Mais la Cour d'appel avait conclu que les actes présumés dont était accusé Sergey Aleynikov ne relevaient pas de ces lois. Celle-ci avait considéré que le NSPA concernait des transferts criminels d'argent électronique, et ne concernait pas le vol de biens immatériels, comme le code source. « Nous refusons d'extrapoler ou d'adapter les termes de la loi ordinaire afin de mieux l'accommoder à l'ère du numérique », disait le jugement. La Cour avait également considéré que le programmeur n'avait pas violé l'EEA, car le code source n'était pas lié à un produit fabriqué pour ou introduit dans les circuits commerciaux intérieurs ou étrangers, tels que définis par la loi.