La Loi de finances 2011 récemment adoptée met fin à la TVA réduite à 5,5% sur la partie télévision des forfaits télécoms (Internet fixe et téléphonie mobile). Au 1er février 2011, les offres des opérateurs permettant de recevoir la télévision par Internet (abonnements triple play) ou en 3G sur son mobile seront donc entièrement soumises à la TVA à 19,6%. Les opérateurs ont donc décidé de répercuter cette hausse directement sur la facture de leurs abonnés.
Autre conséquence, en modifiant les conditions contractuelles de leurs services, les opérateurs vont offrir la possibilité aux abonnés de résilier leur contrat sans frais, et jusqu'à 4 mois après l'application des nouveaux tarifs, conformément au code de la consommation (article L121-84).
Une aide précieuse pour ne pas perdre de temps
L'UFC-Que Choisir a ainsi réalisé un kit pour informer les consommateurs sur leurs droits et les aider à résilier leur abonnement dans de bonnes conditions. Ce mode d'emploi de la résiliation est disponible auprès des 160 associations locales de l'UFC-Que Choisir (liste et coordonnées disponibles sur le site Internet de l'UFC), ainsi que sur le portail de l'association.
Par ailleurs, l'UFC-Que Choisir annonce la mise en place d'un observatoire des pratiques des opérateurs en lançant un appel à témoignage sur son site Internet. Les consommateurs qui rencontrent des difficultés avec leur opérateur de téléphonie mobile ou leur fournisseur d'accès à Internet peuvent ainsi les signaler et transmettre toutes pièces en relation avec leur démarche.
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