UE : 280,5 millions d'euros d'amende pour Microsoft
Le couperet est de nouveau tombé. La Commission européenne, exaspérée par l'attitude de Microsoft à ne pas se conformer à la décision de 2004, inflige à l'éditeur de Redmond une amende de 280,5 M€. Une sanction financière toutefois moins lourde que celle infligée en 2004, qui s'élevait alors à 497 M€.
Cette première amende avait été versée suite au verdict de la Commission qui condamnait Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d'exploitation (OS). Parmi les sanctions, la Commission avait également sommé l'éditeur de développer une version de Windows sans le Media Player et de fournir les protocoles de communications de ses OS serveurs.
Aujourd'hui, la Commission sanctionne Microsoft pour ne pas avoir respecté ce dernier point selon le calendrier fixé initialement. L'éditeur a par ailleurs jusqu'au 18 juillet prochain pour soumettre une version finalisée de l'ensemble des documents techniques.
A l'issue de cette date, Microsoft pourrait se voir infligé une pénalité journalière de 3M€.
La Commission avait donné 120 jours à Microsoft pour se conformer à sa décision de 2004. En mars 2005, puis en juin dernier, à bout de nerfs, elle avait menacé l'éditeur de sanctions financières supplémentaires.
La semaine dernière, Bruxelles avait obtenu le feu vert des 25 régulateurs européens pour sanctionner Microsoft.
Microsoft : "une sanction inappropriée"
Microsoft a immédiatement rejeté la sanction. Brad Smith, directeur des affaires juridiques de l'éditeur à Bruxelles, outré, juge le niveau de la sentence injustifiée et estime l'amende "inappropriée au regard des efforts, de bonne foi, fournis par Microsoft pour se conformer au jugement de 2004.
Ainsi, Microsoft prévoit de faire appel auprès de la Cour européenne qui devrait alors déterminer si, oui ou non, la sanction était justifiée, et les efforts de Microsoft à s'y conformer suffisants.