Le litige qui oppose depuis 11 mois les représentants des salariés de l'éditeur de logiciel Viveo France à la direction, après l'annonce d'un plan de restructuration visant à supprimer plus d'un tiers des effectifs (soit 64 postes sur un total de 180 salariés) semble toucher à sa fin. La semaine dernière, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le Comité d'entreprise tant en sa demande de suspension que d'annulation du plan social. La procédure d'information et de consultation du Comité d'entreprise est donc terminée.
Des éléments contestables pour le CE
Néanmoins, les élus du CE ne s'avouent pas vaincus pour autant : ils estiment que ce jugement est contestable, en particulier sur les points suivants: décision s'appuyant sur des éléments contextuels tels que le nombre élevé de candidatures aux départs volontaires, absence de réelle cause économique justifiant le plan social, manque de précisions sur les mesures d'accompagnement proposées dans le cadre du PSE Dans ce contexte, les représentants du personnel ont décidé de défendre et de faire valoir les droits des salariés de Viveo en faisant appel de cette décision
Illustration : manifestation des salariés de Viveo France (crédit photo : DR)
Temenos-Viveo : le CE débouté par le TGI de Paris
Le juge a débouté le comité d'entreprise de Viveo France de sa demande de suspension et d'annulation d'un plan de restructuration qui devrait se solder par la suppression d'une soixantaine de postes. Le Comité d'entreprise a toutefois décidé de faire appel.