Téléchargement : Les eurodéputés contre la licence globale
Le Parlement européen critique la recommandation de la Commission européenne qui propose d'ouvrir le marché de la musique en ligne à la concurrence. En opposition à la Commission Européenne, les eurodéputés se sont exprimé en faveur d'une législation contraignante.
Dans un communiqué le Parlement explique qu'" Aujourd'hui, les droits des artistes musicaux sont contrôlés par des gestionnaires collectifs de droits jouissant tous d'un monopole national. (...) La Commission propose de créer des licences multi territoriales et paneuropéennes et de laisser aux artistes le choix du gestionnaire collectif de droits chargé de les représenter, indépendamment de leur lieu de résidence. La Commission affirme que cela attisera la concurrence et l'innovation technologique.(...) Toutefois, le Parlement estime, pour sa part, que cette proposition risque d'entraver les marchés locaux et nationaux de la musique au lieu de profiter aux protagonistes que sont les artistes et leurs éditeurs".
Actuellement, les sociétés qui diffusent de la musique en ligne doivent obtenir une licence auprès de chaque organisme national de gestion des droits d'auteurs. La licence globale proposée par la Commission permettrait de mettre fin à cette procédure. Les eurodéputés disent craindre que cette proposition de la Commission profite aux plus gros artistes au détriment des artistes locaux.
Enfin, les parlementaires appellent la Commission à "mener une étude d'impact sur les conséquences d'une telle licence globale sur la situation économique et sociale des artistes".