Taxation des GAFA : le projet de loi en Conseil des ministres aujourd'hui

Si l’Europe ne s’y met pas, la France semble, elle, bien partie pour légiférer sur la taxation des géants du web. Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, présente ce mercredi son projet de loi en Conseil des ministres. Si l’on s’en tient aux dernières déclarations de M. Le Maire en janvier 2019, il ne s’agirait plus de taxer uniquement les GAFA mais toutes les entreprises du numérique réalisant au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires sur les activités numériques dans le monde et 25 millions en France. « L’objectif de ces seuils est clair » a déclaré le ministre en conférence de presse en amont du Conseil des ministres, « nous ne voulons pas freiner l’innovation de nos start-ups ou la digitalisation de nos PME ». Le taux de la taxe serait unique à 3%.

Cette taxe vise enfin trois types d’activités numériques « qui génèrent le plus de valeurs » selon Bruno Le Maire : la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. « En revanche, la mise en ligne de produits sur une place de marché ne sera pas touchée, puisque ce sont les propres biens de l’entreprise. » Mais pour un acteur comme Amazon, il sera taxé sur la mise en relation d'un vendeur avec un acheteur. Les détails sont développés dans le projet de loi.

Pousser le projet au niveau de l’OCDE

Vendredi dernier, le ministre de l’Economie présentait son texte aux principaux concernés. Les organisations professionnelles France Digitale, Tech in France et le Syndicat des régies Internet étaient présents. Mais aussi Google, Amazon, Facebook (et non, pas Apple) et eBay pour les groupes américains ; et Criteo, Blablacar, Cdiscount, Orange ou Se Loger. Cela ne sous-entend pas qu’ils seront touchés par l’éventuelle taxe mais cette dernière pourrait rapporter à l’Etat 500 millions d’euros sur 2019. Au niveau européen, le projet de taxation est au point mort, et malgré les efforts pour arriver à un accord des Etats membres, Bruno Le Maire a confirmé qu’« il n’y aura pas d’accord au prochain Conseil des ministres des Finances, le 11 mars à Bruxelles ». Mais le ministre de l’Economie français va tenter de proposer la taxation numérique au niveau de l’OCDE d’ici la fin de l’année si aucun accord n’est trouvé au niveau européen.