Stress chez IBM France : la justice demande une expertise
Le 2 octobre 2008, la Cour d'appel de Paris a validé la décision du CHSCT de faire procéder, sur le site IBM Descartes, à une expertise du stress par un cabinet indépendant.
Le combat des syndicats et du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d'IBM France n'aura pas été vain. Le 2 octobre dernier, la Cour d'appel de Paris leur a donné raison en constatant un risque grave et en validant la décision du CHSCT de faire procéder à une expertise du stress chez IBM Descartes, à La Défense, par un cabinet extérieur. L'affaire remonte aux années 2002-2003, période au cours de laquelle un rapport de la médecine du travail indiquait que 44 % des salariés d'IBM France présentaient un niveau de stress susceptible d'avoir des conséquences négatives sur leur santé.
Le CHSCT avait donc demandé de procéder à une expertise indépendante. Mais la démarche avait été annulée par le TGI de Bobigny, à la suite d'un recours de la direction d'IBM France : anticipant la menace d'une décision de justice et voulant contrecarrer l'expertise votée par le CHSCT, elle avait mis en place un « groupe pilote » destiné à évaluer le stress. Mais cette cellule était composée majoritairement de représentants de la DRH !
Les sources du stress difficiles à identifier en amont
Le CHSCT a fait appel et vient donc d'obtenir la désignation d'une expertise menée par le Syndex, un cabinet indépendant. En effet, le jugement de la Cour d'appel stipule que « le groupe pilote, dont la société IBM soutient qu'il était de nature à identifier les salariés et d'y remédier, était inexistant et constitué de façon totalement empirique ». En outre, la Cour a fait remarquer que cette cellule pilote ne garantissait pas l'anonymat des interventions des salariés, ce qui laissait présager une réserve certaine de leur part.
Mais le plus dur reste sans doute à faire. Car, d'après Jean-Michel Daire, délégué syndical CFDT d'IBM, les sources du stress doivent être identifiées en amont. « Les facteurs de stress relèvent d'une organisation du travail dictée le plus souvent par la maison mère d'IBM, tels que le PBC (évaluation annuelle des résultats), une hiérarchie éclatée, une majoration continuelle des objectifs à atteindre, la non reconnaissance des efforts fournis, souligne Jean-Michel Daire. Je doute qu'un cabinet externe puisse mettre cela en exergue. »
Quant à la direction d'IBM, elle n'a pas souhaité faire de commentaires.