Stockage des données : les ministres de l'intérieur doublent la durée
Les ministres de l'intérieur européens ne se sont pas laissés attendrir par les amendements des euro-députés : alors que ces derniers, via la Commission des libertés civiles, entendaient limiter la durée de conservation des données de connexion à douze mois, Nicolas Sarkozy et ses vingt-quatre collègues ont doublé ce délai.
Les ministres se sont prononcé à la majorité qualifiée pour la rétention pendant deux ans des données relatives aux communications téléphoniques et électroniques, en laissant la possibilité aux pays qui le souhaitent d'aller au-delà de cette durée. Seules l'Irlande, la Slovénie et la Slovaquie se sont opposées.
Les membres des gouvernements se sont également prononcés sur le cas des appels inaboutis, pour lesquels la conservation des données ne sera obligatoire que pour les opérateurs s'y adonnant déjà .
Enfin, les ministres de l'Intérieur ont suivi deux mesures soutenues par les députés européens. Les données de connexion ne pourront être conservées que dans le cas de crimes graves, une notion qui reste encore à définir. Par ailleurs, les opérateurs et fournisseurs d'accès seront en droit de demander une indemnisation pour les frais engendrés par les opérations de stockage des logs.