Sortie à l'amiable dans le procès US pour violation de la GPL 2.0
Quelques jours après l'ouverture du premier procès américain autour de la licence GPL v2.0, une issue est en vue.
Monsoon Multimedia reconnaît avoir violé la GPL v2.0 et annonce qu'il publiera dans les semaines à venir les modifications faites au code de sa BusyBox en accord avec les termes de la licence. Pour mémoire, la SFLC (Software Freedom Law Center), après maintes tentatives de conciliation, reprochait de ne pas verser à la communauté le code de la BusyBox, suite d'utilitaires Unix alors sous GPL 2.0.
Si la plainte originale demandait également des dommages et intérêts, la SFLC ne devrait toutefois pas continuer ses poursuites, une fois que ce code source sera publié.
Pour Eben Moglen, directeur fondateur de la SFLC, « notre but est simplement de s'assurer que Monsoon Multimedia se mette en conformité avec les termes de la GPL ». Ce procès avorté ne pourra donc pas faire jurisprudence en droit américain. Notamment pour forcer Microsoft à respecter la GPL suite à son accord avec Novell.