Le constructeur coréen Samsung a obtenu mardi devant une juridiction américaine une interdiction de vente pour certains appareils de son rival Apple, qu'il affronte dans une série de procès autour du monde, une victoire toutefois symbolique, car elle ne concerne aucun produit récent. La décision a été rendue par la Commission américaine du commerce international (ITC), qui a jugé que certains smartphones iPhone, tablettes iPad et baladeurs iPod de l'américain Apple violaient des brevets de Samsung et en conséquence a interdit leur commercialisation aux États-Unis.

Suite à une plainte déposée par Samsung en août 2011, « l'ITC a émis un ordre d'exclusion limitée interdisant à Apple l'importation » depuis l'Asie, où ils sont fabriqués, puis « la vente et la distribution aux États-Unis » de « smartphones, baladeurs et tablettes (...) qui enfreignent des brevets » de Samsung, indique la décision publiée sur le site Internet de la Commission.

Victoire symbolique pour Samsung ?

Cette décision pourrait toutefois ne s'avérer qu'une victoire symbolique pour le groupe coréen, car elle ne concerne que des produits relativement anciens d'Apple, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 vendus par l'opérateur de télécoms AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. Les derniers produits en date d'Apple, et donc les plus vendus, notamment l'iPhone 5, ne sont pas concernés.

Si la décision de l'ITC est « finale », elle peut encore être annulée par une cour d'appel fédérale ou par ordre du président américain. Apple n'a pas répondu dans l'immédiat aux demandes de commentaires de l'AFP, notamment sur ses intentions de faire appel.

« La décision finale de l'ITC confirme qu'Apple a pris l'habitude de (s'approprier illégalement) les innovations technologiques de Samsung », s'est félicité en revanche le groupe sud-coréen dans un communiqué. « Nos décennies de recherche-développement dans les technologies mobiles vont se poursuivre, et nous continuerons de proposer des produits novateurs aux consommateurs aux États-Unis », a-t-il ajouté.[[page]]

Guerre des brevets

Apple et Samsung se livrent depuis plusieurs années une virulente guerre des brevets devant les tribunaux de plusieurs pays, avec des résultats variables.

Parmi les décisions considérées comme particulièrement marquantes, Apple avait remporté une grande victoire l'été dernier quand un jury de Californie (ouest des États-Unis) avait jugé Samsung coupable et estimé qu'il était redevable d'une énorme amende de 1,05 milliard de dollars.
L'issue de ce procès était particulièrement attendue, car c'était le plus important depuis des années aux États-Unis en matière de violation de brevets, mais la portée de la condamnation initiale a été nettement réduite par la juge, Lucy Koh.

Elle n'a confirmé début mars qu'une partie de l'amende, à hauteur d'environ 600 millions de dollars seulement, correspondant aux violations causées par 14 produits de Samsung. Pour les autres, 8 smartphones, elle a estimé que la base de calcul retenue par les jurés n'était légalement pas valide, et a ordonné un nouveau procès.

Apple vise Google à travers Samsung

La quasi-totalité des grands groupes technologiques est, sur un continent ou un autre, impliquée dans une bataille judiciaire au sujet des brevets.

Mais l'affrontement Apple-Samsung fait l'objet d'une attention particulière, car ils sont les deux acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et aussi parce qu'à travers Samsung, Apple s'attaque indirectement à Google et à son système d'exploitation mobile Android -utilisé par le fabricant sud-coréen.