Riposte graduée : Paris parviendrait à faire rejeter l'amendement 138
Nouvel épisode dans le feuilleton de la riposte graduée. La France, opposée à l'amendement 138 adopté par les eurodéputés dans le cadre de l'examen du 'Paquet télécoms', pourrait parvenir à faire rejeter ce texte. C'est ce que révèlent nos confrères de la Tribune, qui soulignent que Paris serait parvenu à convaincre l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne de suivre la position française sur le sujet.
La question est cruciale pour la France, engagée dans un processus législatif visant à endiguer le téléchargement illégal. La loi dite Création et Internet prévoit la mise en place d'une autorité administrative (Hadopi) chargée de sanctionner les internautes indélicats. Or, l'amendement 138, adopté à une écrasante majorité par les parlementaires européens, rappelle que seule l'autorité judiciaire saurait restreindre les libertés d'information et d'expression. Un camouflet pour Paris, que Nicolas Sarkozy a aussitôt cherché à annihiler en implorant José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, de rejeter l'amendement. Las, pour le chef de l'Etat, l'exécutif européen n'a répondu que par une cinglante fin de non recevoir, renvoyant le dossier au Conseil des ministres (voir à ce sujet notre article : Viviane Reding excédée par la riposte graduée)
La prochaine présidence tchèque de l'UE, salut de l'amendement 138
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Pour autant, le locataire de l'Elysée ne s'avoue pas vaincu. Tout auréolé de son statut - provisoire - de président de l'UE, Nicolas Sarkozy aurait ainsi exercé un « gros pressing » sur les membres du Conseil européen, explique le bureau de Guy Bono, l'eurodéputé à l'origine de l'amendement 138. Et l'objectif du premier des édiles serait atteint : les membres du Conseil des ministres des 27 accepteraient de suivre la France et d'ainsi rejeter l'amendement honni le 27 novembre prochain.
En réalité, Paris aurait emprunté un chemin de traverse pour parvenir à ses fins. Alors que la majorité qualifiée - nécessaire pour rejeter un amendement parlementaire - semblait délicate à atteindre, notamment en raison d'oppositions venant des pays de l'Est et du Nord de l'Europe, Nicolas Sarkozy aurait choisi de rejeter en bloc tous les amendements du Paquet télécoms relatifs aux contenus. Dont celui stigmatisant la riposte graduée à la française.
Guy Bono, guère étonné par cette manoeuvre, indique qu'il redéposera un amendement « plus précis » en deuxième lecture au cours du 1er trimestre 2009. La République Tchèque aura alors remplacé la France à la présidence de l'UE. Un élément positif selon l'eurodéputé, qui espère que tomberont alors les blocages mis en place par Paris au niveau du Conseil européen. A l'issue du nouveau vote auquel procéderont les parlementaires, une période de conciliation dirigée par la Commission s'ouvrira entre le Parlement et le Conseil pour aboutir sur une codécision. Laquelle devrait, selon Guy Bono, être frappée du sceau du bon sens en suivant la position des eurodéputés. Une légitimité que Nicolas Sarkozy semble ignorer.