Recrutement : un amendement pour enrayer les enchères inversées en ligne
La députée UMP de l'Essonne Nathalie Kosciusko-Morizet, a déposé un amendement pour dissuader les recruteurs d'utiliser les systèmes d'enchères inversées en ligne pour faire leurs emplettes. Ils sont encore rares en France. Seul le site www.jobdealer.net , inspiré de l'allemand www.jobdumping.de, en propose depuis le mois de novembre dernier. La député prend toutefois les devants, avant que ce type de service ne fasse des petits.
Son amendement est associé au projet de loi sur l'"Egalités des chances" qui sera discuté demain au palais bourbon. Il propose que les "employeurs ne puissent se prévaloir des stipulations d'un contrat de travail conclu à l'issue d'enchères inversées portant sur le montant du salaire". Autrement, dit, il suggère que les recruteurs ne soient plus protégés par le droit du travail, dans le cas d'embauches effectuées à l'issue d'enchères inversées en ligne.
L'objectif de Nathalie Kosciusko-Morizet est de protéger les salariés d'une pratique qui "déshumanise" selon elle, la proposition d'embauche. "Ces systèmes donnent une fausse image du marché du travail", souligne-t-elle. "Ils laissent croire que le salaire est le seul critère de recrutement, alors que c'est loin d'être le cas, surtout pour des emplois de service. Ils entraînent de plus, un traitement très brutal de personnes déjà souvent fragilisées".
En l'état actuel du droit français, rien ne s'oppose à la conclusion de contrats de travail à l'issue d'enchères inversées. La seule limite législative est l'interdiction d'offrir une rémunération inférieure au SMIC. La députée se propose donc de combler un vide juridique dans ce domaine.
Le 23 janvier, elle a fait une proposition de loi dans cette optique, afin d'interdire le recours à des enchères inversées pour conclure un contrat de travail. Cette proposition s'est finalement transformée en amendement afin qu'elle puisse être examinée le plus vite possible à l'Assemblée Nationale. Ce changement a permis à Nathalie Kosciusko-Morizet de reformuler sa proposition pour ne pas pénaliser les personnes ayant éventuellement conclu des contrats de travail par cette voie. L'associer à la loi sur l'égalité des chances lui permet par ailleurs de rappeler symboliquement que ce principe doit aussi s'appliquer dans le recrutement et le contrat de travail.