La SCPF apprécie l'accord anti-piratage qui a suivi le rapport Olivennes. Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France, explique que ce dernier « repose à la fois sur des bases réalistes, équilibrées et pragmatiques », dans la mesure où il prévoit une réaction en plusieurs temps, à commencer par un mail d'avertissement de la part du FAI de l'internaute qui serait pris en train de pirater. Jérôme Roger insiste sur le fait que la mission Olivennes a su s'inspirer de ce qui se pratique à l'étranger. « Aux Etats-Unis, dit-il, il y a un début de riposte graduée contractuelle. Les fournisseurs d'accès se sont engagés à mettre en place des mails d'avertissement. La mesure s'est avérée efficace à 85 ou 90% : dès lors qu'un internaute voit que son adresse IP a été détectée... »
En revanche, le représentant des producteurs de musique indépendants se dit toutefois attentif au calendrier. « Cela suppose une révision législative, nous dit-il, qui ne devrait pas avoir lieu avant le printemps prochain. Puis il faudra savoir si ces messages [les emails d'avertissement, NDLR] seront réalisés de façon massive et permanente. Le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est le sentiment d'impunité ; depuis la Dadvsi [qui sanctionnait le piratage en ligne, NDLR], il ne s'est rien passé, tout le monde est resté l'arme au pied. Nous sommes donc attentifs au service après-vente, en quelque sorte. »
« la contrepartie sera remplie progressivement, dès lors que l'on aura obtenu des garanties »
Quant aux engagements pris par les producteurs d'ôter les mesures de protection techniques (MTP, ou DRM, Digital rights management), Jérôme Roger explique ne pas avoir attendu le rapport Olivennes pour élaborer une offre de vente en ligne plus attractive. « Nous nous sommes interrogés sur les raisons qui faisaient que le marché légal peinait à décoller, et au-delà de la piraterie, nous avons conclu que les DRM pouvaient constituer un frein relatif. C'est pourquoi nous sommes confiants dans les engagements des indépendants. »
Toutefois, la disparition des DRM ne concernera que les albums en vente sur Internet, « pas les offres d'abonnement, pour lequel cela poserait des problèmes de sécurité pour nos contenus ». Mais, ajoute Jérôme Roger, le marché de la musique sous forme d'abonnement est encore balbutiant - ceci expliquant peut-être cela ? « Il ne faut pas faire une fixation sur les DRM, répond Jérôme Roger, car les résultats ne sont pas si spectaculaires que cela peut être dit ici ou là. » Autre point délicat, même si le SCPF s'exprime au nom d'un millier de producteurs, cela laisse de côté les majors, « dont les centres de décision ne sont pas basés en France, et pour qui ces contreparties peuvent poser problème ». Enfin, il est possible que chacun attende que l'autre fasse le premier pas. Jérôme Roger explique en effet que « la contrepartie sera remplie progressivement, dès lors que l'on aura obtenu des garanties de l'Etat et de la part des FAI ».
En savoir plus :
- Le rapport de la mission Olivennes
- L'accord anti-piratage