Pour Maël Brunet, directrice du bureau bruxellois d'OpenForum Europe, les débats nationaux sur la neutralité du Net devraient être écoutés au niveau de l'Union Européenne, ne serait-ce que pour la compatibilité et l'inspiration. Or, aujourd'hui, les différents pays de l'UE sont loin de s'accorder sur la question. Seuls 23 des 28 états membres ont adopté une position sur la neutralité du Net. Officiellement, la Grèce, la Bulgarie, Chypre, Malte et la Slovaquie n'ont aucune position sur le sujet. Pour ce qui est des autres pays, les avis divergent quant à la marche à suivre a révélé le rapport issu de l'OpenEurope Academy.
En Europe les avis divergent
Alors que la France, l'Autriche et le Danemark ont imposé aux acteurs du Net des lignes de conduite, le Royaume-Uni leurs a soumis un code de conduite volontaire, auquel ils sont libre d'adhérer ou pas. Pour sa part, l'Allemagne a adopté une position de non-discrimination du trafic sur les réseaux. Le parlement luxembourgeois, de son coté, étudie l'entrée de la neutralité du Net dans la constitution. Outres ces pays qui tentent par différents moyens de garantir cette neutralité, les autres états membres semblent moins actifs mais gardent un rôle de conseiller auprès de Bruxelles en attendant que l'Union Européenne établisse une loi à ce sujet. La chose pourrait d'ailleurs arriver rapidement. La semaine dernière, Neelie Kroes, la commissaire européenne à la société numérique a proposé, devant le Parlement européen, une loi visant à garantir la neutralité du Net en Europe.
La neutralité du web menacé par Verizon
Si la neutralité du Net fait donc débat sur le vieux continent, elle est aussi au coeur des préoccupations outre-atlantique. La semaine dernière, Verizon a lancé un énorme pavé dans la mare en annonçant qu'il désirait rendre « le web payant ». Le premier opérateur américain milite auprès de la Cour fédérale et du Congrès pour que les acteurs du web payent le transit de leurs données, un affront à la neutralité du Net. Verizon est d'ailleurs entré en conflit avec la FCC (Federal Communications Commissions), garante de cette neutralité.
Pour expliquer cette démarche, Verizon avance qu'il dépense des millions de dollars pour gérer le trafic toujours plus importants des géants du Net sans aucune contrepartie financière de ces derniers. Le débat entre FAI et acteurs du Net pour savoir qui doit payer l'installation et l'entretien des réseaux ne date d'ailleurs pas d'hier. « J'aimerais bien laisser Google utiliser notre réseau gratuitement mais je ne le ferais pas, parce que l'on a investi et que je compte bien avoir un retour » déclarait en 2005, le CEO de AT&T, Ed Whitacre. En France, Free est d'ailleurs plusieurs fois entré en conflit avec Google pour des raisons similaires (YouTube).
Le financement des infrastructures du réseau est donc une épineuse question qui amènera tous les acteurs à se pencher sur le sujet. Si Verizon arrivait à ses fins, la neutralité du Net serait balayée d'un simple revers de la main et le web ne serait plus jamais le même.