Dans sa procédure d'appel, Oracle fait valoir que Google s'est appuyé sur les interfaces pour créer son système d'exploitation mobile Android et la décision du tribunal lui permet de poursuivre son action en justice contre Google. « Nous sommes extrêmement satisfaits de voir que la Cour a rejeté l'approche de Google qui vise à limiter considérablement la protection du droit d'auteur sur le code informatique », a déclaré Oracle dans un communiqué. La cour d'appel fédérale a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de San Francisco, où les deux parties devront à nouveau s'affronter.
Une affaire emblématique en Californie
Voilà quatre ans qu'Oracle a porté plainte contre Google au motif que son système d'exploitation Android violait des brevets et des droits d'auteur liés à la technologie Java, issue de l'acquisition de Sun Microsystems. Plus précisément, Oracle affirme que Google a reproduit « la structure, la séquence et l'organisation » de certaines API Java clefs pour le développement d'Android. Un premier jury avait reconnu que Google utilisait des API d'Oracle dans Android, mais celui-ci n'avait pas pu déterminer si cet emprunt était protégé ou non par « l'usage équitable », qui permet la copie de code dans certaines circonstances. La dernière décision de la cour d'appel renvoie donc l'affaire devant le Tribunal de San Francisco, où un autre jury devra décider si l'usage des API par Google peut être ou non considéré comme un « fair use ».
L'affaire est compliquée, mais Google avait fait valoir que les API ne pouvaient pas tomber sous la loi du copyright américain. Le géant du Net avait mis en avant le fait que ces API étaient indispensables aux développeurs pour écrire des logiciels interopérables. Le juge avait donné raison à Google. C'est cette décision qu'Oracle a contestée devant la Cour d'Appel du District fédéral laquelle a statué vendredi en faveur de l'éditeur. L'affaire pourrait avoir des implications plus larges pour l'industrie du logiciel. Certains développeurs ont fait valoir que si les API étaient soumises au droit d'auteur, leur capacité à créer des programmes compatibles s'en trouverait compromise et que cette contrainte bloquerait l'innovation. De nombreux gros éditeurs de logiciels ne sont pas d'accord : selon eux, les API sont des oeuvres de création originales et à ce titre elles doivent être protégées.
Un avis attendu par un grand nombre d'éditeurs
La cour d'appel semble avoir penché du côté des éditeurs. « Nous sommes déçus par cette décision, qui crée un précédent dommageable pour l'informatique et le développement de logiciels, et nous étudions quelles sont nos options aujourd'hui », a déclaré Google dans un communiqué. Oracle s'est dit pour sa part « très satisfait » de la décision obtenue en appel. « L'avis de la cour de District fédéral est une victoire pour l'industrie du logiciel qui s'appuie sur la protection du droit d'auteur pour stimuler l'innovation et faire en sorte que les développeurs soient récompensés pour leurs travaux », a déclaré Oracle dans son communiqué. « Nous sommes convaincus que le tribunal de district va interpréter correctement la notion « d'usage équitable » et suivre l'avis de la cour d'appel. L'objectif n'étant pas de protéger la stricte exploitation commerciale de matériel protégé », a déclaré Oracle.