Professionnalisation : le dispositif est recadré pour que tout le monde en profite
Face à la forte montée en charge des demandes de périodes de professionnalisation depuis la fin de l'année 2005, la branche professionnelle a revu les conditions de prise en charge financière des ces dispositifs de formation de longue durée, pour toute demande effectuée depuis le 10 avril. Elle limite d'abord le nombre de bénéficiaires possibles à deux personnes par année civile pour les entreprises ayant moins de 50 salariés et 2% de l'effectif total pour les structures de plus de 50 salariés. Elle restreint ensuite les budgets alloués par période de professionnalisation en ramenant le plafond des temps de formation financés à 300 heures - contre 600 heures auparavant- sauf dans deux cas : les demandes pour des salariés de plus de 40 ans avec au moins 5 ans d'ancienneté et celles qui visent l'obtention de titres, de certificat de qualification professionnelle et de diplômes. La Branche insiste enfin sur le fait que seuls les dossiers des salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise soient éligibles, pour éviter que les SSII n'utilisent les périodes de professionnalisation pour former leurs jeunes recrues.
Ces mesures visent à éviter que tout le budget dédié à ces dispositifs ne soit absorbé par les premières sociétés - souvent les plus grandes SSII qui ont aussi les équipes RH les plus structurées- qui en ont fait la demande, parfois pour plusieurs dizaines de salariés. Et finalement à assurer sa pérennité et la pleine mutualisation des fonds alloués aux périodes de professionnalisation. Conçu pour inciter les entreprises à développer leurs efforts en matière de formation, ce dispositif est en effet assorti de mesures de soutiens financiers très attractives qui ont conduit certaines sociétés à s'en emparer massivement. Le Fafiec (organisme qui gère et valide les demandes de prise en charge) aurait reçu depuis le mois de novembre 2005 environ 600 demandes par mois, représentant un niveau de prise en charge de 8 millions d'euros.