Le jury ayant buté sur cette question, Oracle avait demandé au juge William Alsup d'exclure cet élément de la défense présentée par Google et de le considérer comme invalide. Dans ce genre d'affaire, le juge a en effet le pouvoir, après avoir pris connaissance de tous les éléments de preuves avancés par les parties, de décider qu'il ne revient pas au jury de trancher la question. Mercredi, le jour même du procès, le juge Alsup avait statué pour dire qu'il rejetait la requête d'Oracle. « Je ne pense pas qu'il serait juste de répondre favorablement à la demande d'Oracle », avait-il déclaré. Cela ne signifie pas que Google n'a plus à répondre de la violation du droit d'auteur qui lui est reprochée, mais que la question de « l'usage équitable » sera probablement laissée à l'appréciation d'un autre jury. Il faut donc s'attendre à un nouveau procès partiel sur cette question.
Les revendications d'Oracle considérées comme significatives
Le juge Alsup avait rendu sa décision sur le champ après avoir entendu pendant deux heures les arguments âprement défendus par les avocats de Google et d'Oracle. Les débats ont aussi concerné une question plus importante et plus globale du procès, à savoir si les API de Java tombaient ou non sous le droit du copyright aux États-Unis. Le juge a dit qu'il «travaillait dur sur la question » et qu'il n'avait pas encore pris de décision à ce sujet. Sur deux points mineurs, le juge est allé plutôt dans le sens d'Oracle. Ainsi, Google lui avait demandé de reconsidérer la conclusion du jury qui reconnaissait sa responsabilité en matière d'infraction au droit d'auteur pour avoir copié neuf lignes de code Java connues sous la dénomination de fonction rangeCheck, et d'avoir copié la documentation qui accompagne les API Java. Mais le juge avait rejeté les deux requêtes, considérant que le jury était parvenu à ces décisions sur la base d'éléments raisonnables.
Alors que le juge Alsup a tranché lundi sur la suite à donner au verdict partiel concernant la violation du droit d'auteur, le jury est déjà concentré sur la prochaine étape du procès, celle qui doit apprécier la validité des revendications d'Oracle en matière de brevets. Mercredi matin, les jurés ont entendu les témoins sur les questions relatives aux brevets, notamment, Andy Rubin le patron d'Android chez Google, d'autres ingénieurs, et des experts recrutés par Oracle. Le procès ne se prononcera que sur la propriété de deux brevets, dont l'un vient à expiration à la fin de l'année. Mais les revendications d'Oracle en matière de droits d'auteur sont considérées comme plus significatives.
Oracle a porté plainte contre Google en 2010, l'accusant de violer dans l'OS Android des brevets et des droits d'auteur qu'elle détient sur Java. Google affirme avoir construit Android en utilisant du code Java public et avoir développé une version « propre » de la machine virtuelle Java de Sun. Le procès est compliqué et doit répondre à plusieurs questions qui souvent se chevauchent. En marge de ses dépositions faites mercredi, Google a demandé la nuit dernière l'annulation de la procédure au motif que, selon le géant de l'Internet, les questions de contrefaçon et « d'usage équitable » sont indissociables et doivent être examinées ensemble par un seul et unique jury. Donc, le juge Alsup devra encore se prononcer sur cette motion, même s'il a fait tout ce qu'il pouvait pour éviter un nouveau procès. « L'idée même d'envisager un autre procès ne m'enchante guère, mais s'il faut en arriver là , je m'y résoudrai », a-t-il déclaré.
Â