Pour protéger les électeurs autant que faire se peut, la Cnil met en place depuis plusieurs années des outils, des guides et autre documentation à leur effet. Ces documents détaillent les droits de chaque citoyen quant à la protection de leurs données dans le cadre d’une campagne électorale. Ainsi, à l’occasion de chaque élection locale ou nationale, la Cnil met en place un « observatoire des élections » s’adressant aussi bien aux candidats qu’aux électeurs. L’objectif : « s’assurer que l’utilisation de fichiers de données personnelles au cours de la campagne électorale s’effectue dans le respect du RGPD ».

Le numérique fait désormais partie intégrante de la vie d’une campagne politique. « De nouveaux usages en ligne se développent depuis plusieurs années, notamment au travers de réseaux sociaux » précise la Cnil. En ce sens, l’utilisation des données personnelles s’est considérablement accrue, certains partis n’hésitant pas à récupérer des mails ou des numéros de téléphone pour toucher un large public. Les mauvaises pratiques se multiplient également et nombreux sont ceux qui n’hésitent pas à les dénoncer publiquement. Afin de faire face à ces différents enjeux et de s’assurer que les partis politiques et les candidats prennent en compte la législation sur la protection des données dans leurs pratiques, la Cnil met en œuvre une série d’actions en vue de l'élection présidentielle 2022.

Les actions de l’Observatoire des élections

Durant la période électorale, l’Observatoire des élections, géré par la Cnil, mènera donc plusieurs actions. Le régulateur a tout d’abord adressé une série de courriers aux partis politiques et candidats qui se sont officiellement déclarés afin de les sensibiliser aux enjeux de la protection des données sur les bonnes pratiques à respecter. Des courriers similaires ont été adressés à des sociétés proposant des logiciels de stratégie électorale. Cette démarche se voit complétée par la fourniture d’outils et de conseils pratiques pour se conformer à la règlementation sur la protection des données à l’occasion de la réalisation d’opérations de communication et de prospection politique.

Du côté des électeurs, la Cnil met à leur disposition une plateforme de signalement, en cas de non-respect du RGPD ; un formulaire est disponible à cet effet. Les électeurs peuvent également retrouver une fiche pratique rappelant leurs droits dans le cadre des élections. Tout au long de la campagne, le régulateur précise qu’il « examinera des signalements ou d’éventuelles plaintes qui lui seront adressés en lien avec des opérations de communication politique, notamment de prospection électorale. Ces éléments doivent lui permettre de réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la règlementation sur la protection des données et, si nécessaire, de mener des contrôles ». La Cnil précise qu’en cas de manquement avéré, cette dernière est susceptible d’adopter des mesures correctrices (à savoir des sanctions ou des mises en demeure). Un bilan sera dressé à l’issue de l’élection présidentielle et des élections législatives à venir. A noter que ces dernières se tiendront le 12 et 19 juin 2022.