Il ne pourra pas être adopté de Small Business Act à la française du fait de la réglementation européenne, il faut donc trouver d'autres moyens pour augmenter la part des PME dans la commande publique. Et il est vital d'accélérer le processus d'accès au marché, soulignait ce matin lors d'un point presse à Paris Jean-Noël de Galzain, vice-président de Systematic. En dehors des actions concrètes - mentorat mutualisé, club des achats innovants - menées en ce sens par le pôle de compétitivité francilien, celui-ci a donc transmis ce mois-ci une note en trois axes au médiateur national des Marchés publics, Jean-Lou Blachier. Cette note a été rédigée avec l'Afdel, Syntec Numérique, le Comité Richelieu et Pacte PME. L'objectif des signataires est de faire passer de 19 à 25% la part de la commande publique faite avec les PME de l'Hexagone, d'ici cinq ans, et d'augmenter à 2% (50 milliards d'euros), contre 1% aujourd'hui, la part des marchés innovants confiés à des PME.

L'une des principales difficultés rencontrées par les PME innovantes est que leurs offres ne sont pas connues des grandes entreprises. « Beaucoup de produits innovants n'ont pas trouvé leur marché », déplore Jean-Noël de Galzain. La première proposition de la note est donc de créer une « place de marché » qui présenterait ces innovations, depuis les différents écosystèmes existants (pôles de compétitivité, clusters, incubateurs ou autre). Il s'agirait d'un catalogue dynamique des produits et services qui serait connecté aux portails utilisés pour publier des appels d'offres. Un pilote va être réalisé d'ici la fin de l'année, testé d'abord sur une région, l'Ile-de-France, sur le domaine du numérique avant d'aborder le domaine du médical. « Les offres innovantes sont parfois difficiles à comparer », reconnaît Jean-Noël de Galzain, médiateur délégué par la Médiation de la Commande publique. « Il faut les positionner par rapport aux solutions concurrentes ».

Des propositions portées vers les députés

Le 2ème axe de la note remise au médiateur des marchés publics propose d'établir un pacte Achats innovants pour la compétitivité et la croissance, avec un guide de bonnes pratiques. Le 3ème axe consisterait à mettre en place un observatoire des achats publics aux PME innovantes. Présent ce matin, Jean-Lou Blachier n'entend pas laisser ces propositions sous le boisseau. Il s'est rapproché de Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, pour la porter auprès des députés afin que ce soit eux qui fassent « bouger les choses ». Il rappelle la décision de créer cette année des « ambassadeurs des marchés publics », réseau de chefs d'entreprise qui accompagneront en région les chefs d'entreprise dans leur démarche pour répondre aux marchés publics.

Parmi les blocages qu'il a identifiés en France sur la commande publique, Jean-Lou Blachier a constaté que les acheteurs sont plus durement traités que dans les autres pays. Pendant trois ans, ils sont pénalement responsables après que l'achat soit passé, ce qui entraîne des excès de précautions et les amènent à privilégier souvent les prix. Par ailleurs, pour répondre à un marché, les entreprises françaises doivent fournir des documents administratifs et fiscaux dont sont dispensées leurs concurrentes. « Il faut faire en sorte que nos entreprises ne soient pas plus pénalisées que les autres », a-t-il indiqué.