Oracle a intenté un procès contre l'entreprise texane Advanced Dynamic Interfaces (ADI). Cette dernière a porté plainte contre une vingtaine d'entreprises qui utilisent le logiciel APEX d'Oracle, au motif qu'elles empiètent sur la propriété intellectuelle de brevets d'ADI. Les partenaires utilisent toutes la boîte à outils Application Express (APEX) d'Oracle qui permet de développer rapidement des applications destinées ensuite à tourner au-dessus de la base de données d'Oracle.

Au mois de juillet dernier, Advanced Dynamic Interfaces a porté plainte contre ces entreprises, contestant la manière dont elles utilisent APEX. Selon ADI, l'usage viole deux de ses brevets. Cette semaine, Oracle a déposé plainte devant le tribunal américain du district du Delaware « pour libérer ses clients APEX et son logiciel de ces allégations de contrefaçon injustifiées », comme l'indique le document. Jusqu'ici, la plainte d'ADI « ne faisait aucune référence à Oracle comme défendeur, alors que l'éditeur est propriétaire du logiciel APEX, son concepteur, et que Oracle développe et commercialise ce logiciel », indique la plainte déposée par l'éditeur devant le tribunal. « Certains clients d'APEX ont demandé à Oracle de les garantir contre l'action d'ADI », indique aussi le document.

Une société spécialisée dans les procès "brevets" 

Selon Oracle, APEX n'empiéterait sur aucun des brevets concernés par la plainte initiale et, par-dessus tout, ces brevets ne seraient pas valides. Le vendeur demande un jugement déclaratoire le disculpant lui et ses clients visés par la plainte d'ADI, ainsi qu'une déclaration confirmant que les brevets revendiqués par ADI ne sont pas valides. Advanced Dynamic Interfaces est enregistrée comme société à responsabilité limitée. Son siège social est établi à Round Rock, Texas. Elle est dirigée par Brent Farney. Selon les documents administratifs, son PDG est lié à différentes sociétés à responsabilité limitée dont le siège social est enregistré à la même adresse. Ces dernières années, le tribunal du district Est du Texas, considéré comme favorable aux demandeurs, a constaté que le nombre de plaintes déposées pour violation de brevets avait légèrement augmenté.

Oracle estime dans sa plainte que l'entreprise ADI a été créée dans le seul but de mener cette action en justice. Ce type d'entreprise est péjorativement appelé « troll de brevets ». Leur but est d'utiliser certains brevets, acquis souvent à bas prix, pour mener des actions en justice contre les entreprises et obtenir des dommages et intérêts. ADI a porté plainte contre 20 entreprises dans le Delaware, « parce qu'elles mènent leurs activités essentiellement dans cet État », comme le justifie Advanced Dynamic Interfaces.

Intimider les PME-PMI

Plus tôt cette année, sur un forum officiel d'Oracle, un utilisateur a écrit que son entreprise avait reçu une lettre d'ADI revendiquant la propriété intellectuelle sur l'un de leurs produits. « Dans notre cas, nous n'avions ni développé, ni vendu aucun logiciel, ni commercialisé des services basés sur APEX d'Oracle ». Dans son message, l'utilisateur a encore ajouté que « nous avions seulement annoncé que nous proposions des services de consulting pour APEX, comme nous le faisons pour d'autres produits Oracle. Dans le cas présent, je ne sais pas quoi faire. » Un autre intervenant lui a répondu : « Ces gars-là cherchent à faire peur aux petites entreprises qui seraient prêtes à négocier parce qu'elles n'ont pas de meilleures solutions. Mais il ne faut pas mordre à l'hameçon! »

Il n'y a pas si longtemps, Oracle a intenté un procès contre Google pour contrefaçon de brevets, reprochant au géant de l'Internet de violer le code Java IP dans son système d'exploitation mobile Android. Pour l'essentiel, Google a été mis hors de cause, mais Oracle prévoit de faire appel.