Les États membres de l'Union européenne vont avoir l'obligation de numériser toutes les données de leurs administrations publiques. En effet, selon la proposition de loi avancée par Neelie Kroes, la commissaire chargée de l'agenda numérique auprès de l'Union européenne, tous les pays membres de l'UE seront obligés de rendre leurs données publiques disponibles dans des formats numériques. Selon la Commission, « c'est une énorme opportunité pour les entreprises de haute technologie, puisque le marché a été estimé à 400 milliards d'euros par an pour l'économie européenne, dont 100 milliards d'euros reviendraient à la recherche sur les technologies de traitement des données. » De l'argent sera également alloué à la création de portails Internet via le Programme-cadre pour l'Innovation et la Compétitivité (PIC) de l'UE. La Commission va également soutenir la recherche dans le domaine des infrastructures de données.

L'objectif est de tirer le meilleur parti de la « mine d'or » d'informations cachées dont regorge l'Europe. Par données des administrations publiques, il faut comprendre toutes les informations produites, collectées ou achetées par les organismes publics de l'Union européenne. Cela pourrait inclure des données géographiques, météorologiques, statistiques, les données de projets de recherche financés par des fonds publics, ou encore les livres numérisés par les bibliothèques. « C'est un signal fort à l'attention des administrations. Elles doivent comprendre que leurs données ont plus de valeur si elles les diffusent. Elles doivent donc commencer à s'en séparer dès maintenant. Ce cadre va leur permettre de rejoindre d'autres dirigeants avisés qui tirent déjà profit des « données ouvertes ».

Des données pour favoriser la croissance

Les contribuables ont déjà payé pour cette information. Le moins que l'on puisse faire, c'est de la remettre entre les mains de ceux qui veulent l'utiliser autrement pour aider les personnes, créer des emplois et de la croissance, » a déclaré Neelie Kroes, lors du lancement de sa proposition. La Commission rendra ses propres données disponibles via un portail web Open Data actuellement en développement, et qui devrait être lancé au printemps prochain. Il servira de point d'accès unique pour les données réutilisables de toutes les institutions, organisations, agences, et autorités nationales de l'UE.

Il est probable que les premiers bénéficiaires de cette régulation seront les start-up technologiques, qui transformeront les données brutes en applications pour smartphone, comme  des cartes, des informations sur le trafic en temps réel et la météo, des comparateurs de prix, etc. En plus de distribuer toutes les informations dans un format lisible à l'aide d'un terminal, les organismes publics devront aussi s'intéresser aux applications développées en vue de la réutilisation des données. Elles devront répondre aux demandes dans des délais fixes et ne seront pas autorisées à facturer plus que le coût lié à la demande individuelle pour accéder à ces données.

Pour plus de transparence du secteur public

En pratique, cela signifie que la plupart des données seront offertes gratuitement ou quasi gratuitement, sauf si la participation aux frais de traitement est dûment justifiée. Ces conditions conviennent particulièrement bien aux entreprises qui doivent démarrer rapidement, limitées en liquidité, et aux développeurs. La Commission affirme que ces dispositions permettront également d'accroître la transparence des administrations publiques: « L'Open Data est un instrument puissant pour accroître la transparence de l'administration publique, il améliore la visibilité d'informations, auparavant inaccessibles, informe les citoyens et les entreprises sur les politiques, les dépenses publiques et les résultats. » Enfin, cette proposition s'appliquera dans le plein respect des lois concernant le traitement des données personnelles.

Un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni et les Pays-Bas, ont déjà créé des portails Internet sur lesquels il est possible d'avoir accès à des données ouvertes. La semaine dernière, la France a lancé un portail qui répond exactement au cadre de la proposition de la Commission. Mais d'autres États membres traînent les pieds et continuent à publier leurs données exclusivement au format papier. Si la proposition de Neelie Kroes est adoptée par le Parlement européen et les États membres, elle pourrait entrer en vigueur en 2013. Les États membres disposeront alors de 18 mois pour la transposer dans leur législation nationale.