Lors du premier procès qui a eu lieu en février 2010, l'entreprise californienne VirnetX plaidait contre Microsoft pour avoir utilisé sa technologie brevetée de réseau privé virtuel (VPN) dans Windows XP, Vista, Server 2003, Live Communications Server, Messenger, Office Communicator et la suite Office depuis l'édition 2003. En mars 2010, VirnetX déposait une nouvelle plainte, ajoutant Windows 7 et Server 2008 à la liste des produits dans lesquels Microsoft aurait utilisé le VPN sans licence.

En mars dernier, un jury fédéral du Texas a statué, demandant à Microsoft de verser 106 millions de dollars à VirnetX pour clôturer la première plainte. À l'époque, l'éditeur avait fait savoir qu'il envisageait de faire appel de ce verdict. Lundi dernier, dans une déclaration conjointe, les deux protagonistes ont annoncé que les différentes actions en justice seraient ajournées suite à un règlement amiable dont le montant a été fixé à 200 millions de dollars. D'autres conditions comprises dans cet accord sont demeurées confidentielles, mais Microsoft a néanmoins fait savoir qu'il s'était également engagé à acheter les licences de la société lésée.  «Nous sommes heureux d'avoir pu trouver un terrain d'entente avec VirnetX pour résoudre cette affaire de manière constructive,» a dit Tom Burt, le conseiller juridique de Microsoft. « L'aboutissement de cette résolution, qui met fin à notre contentieux avec Microsoft, va nous permettre de nous concentrer sur le futur pilote mettant en oeuvre notre technologie automatique de réseau privé virtuel » a déclaré Kendall Larsen, CEO du Holding VirnetX Corp.

D'autres affaires en suspens

Ce n'était pas la première fois que le groupe de Redmond comparaissait devant la cour de Tyler au Texas. En août 2007 en effet, le jury de ce même tribunal avait déjà demandé à Microsoft de payer 300 millions de dollars au développeur canadien i4i pour avoir utilisé illégalement sa technologie XML dans le logiciel de traitement de texte Word. L'affaire avait attiré l'attention parce que le juge Leonard Davis de la US District Court, qui a également suivi le dossier VirnetX, avait décidé de lui interdire de vendre Word à partir du 10 octobre 2009.

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L'injonction du juge avait ensuite été reportée, l'éditeur faisant valoir que l'arrêt des ventes de du traitement de texte aurait eu des conséquences dramatiques, un argument soutenu par plusieurs fabricants d'ordinateurs, dont Hewlett-Packard et Dell. En janvier 2010, pour respecter la décision du juge Davis, Microsoft avait néanmoins extirpé le XML de Word 2007, et la version Word 2010, officiellement livrée la semaine dernière aux clients professionnels, ne comprend plus cette technologie dont la propriété intellectuelle vient d'être par ailleurs confirmée par l'US Patent and Trademark Office à i4i.

Une cour d'appel a refusé de retenir l'interjection de Microsoft, mais la société envisage toujours de porter l'affaire devant la Cour suprême. « Des questions importantes concernant le droit des brevets sont en jeu, et nous réfléchissons aux possibilités mises à notre disposition pour qu'elles soient prises en compte, y compris sous la forme d'une pétition portée devant la Cour suprême, » a déclaré Kevin Kutz, le porte-parole de Microsoft.