Microsoft a déposé une plainte formelle auprès de la Commission européenne contre Motorola Mobility pour abus sur les brevets essentiels. Mercredi, Dave Heiner, directeur juridique adjoint de Microsoft, a déclaré sur son blog que Motorola essayait de bloquer la vente de PC sous Windows, la console de jeux Xbox et d'autres produits de la société. Il y a une semaine à peine, Apple a déposé une plainte similaire contre Motorola Mobility.

Les accusations tournent toutes autour des accords sur les licences de brevets essentiels, ces brevets nécessaires aux entreprises pour créer des produits compatibles avec des standards définis par l'industrie, comme c'est le cas pour la 3G, le GSM ou la norme vidéo H.264 par exemple. Parce qu'ils sont essentiels pour tous les acteurs du marché, les organismes de normalisation obligent les détenteurs de ces brevets à concéder des licences Frand (Fair Reasonable and Non-Discriminatory) aux tierces parties intéressées, c'est-à-dire à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. La Commission européenne tient également à un strict respect de ces principes.

Des brevets nécessaires pour travailler avec les standards

Motorola, qui détient un grand nombre de brevets essentiels, dont le codec H.264, avait promis de les céder sous les termes des licences Frand. Cependant, selon Dave Heiner, le constructeur n'a pas tenu sa promesse. « Motorola est en train d'essayer d'utiliser ses brevets essentiels pour tuer la vidéo sur le web, et Google, le nouveau propriétaire de Motorola, ne semble pas prêt à changer de cap. Microsoft est prêt à payer un prix juste et raisonnable pour l'usage de la propriété intellectuelle d'autrui. Malheureusement, Motorola refuse l'accès à ses brevets à un prix proche d'une limite raisonnable, » a-t-il déclaré. La semaine dernière, les régulateurs européens ont donné le feu vert au rachat de Motorola Mobility par Google, lequel va ainsi prendre le contrôle d'environ 17 000 brevets dans le domaine des smartphones, plus des brevets essentiels.

En approuvant la fusion, le Commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia, a prévenu que la Commission «  surveillerait de près le comportement de tous les acteurs du marché dans ce secteur, en particulier en ce qui concerne l'utilisation de plus en plus stratégique des brevets. » Celui-ci a même  laissé entendre qu'il était prêt, pour faire respecter les règles, à utiliser toutes les mesures disponibles, y compris des amendes pouvant atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires d'une entreprise au niveau mondial. « L'accès aux processus de standardisation doit être équitable et transparent, et les entreprises propriétaires ne doivent pas en profiter pour imposer leurs technologies. Mais cela ne suffit pas. Nous devons également veiller à ce que, quand ces entreprises détiennent des brevets essentiels, elles donnent un accès effectif à ces technologies à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires , » a déclaré M. Almunia.

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Selon l'expert en brevets Florian Mueller, « si tous les propriétaires de brevets essentiels se comportaient comme Motorola, cette industrie serait dans le chaos, et totalement paralysée. L'importance des brevets essentiels ne tient pas à leurs prouesses techniques. La plupart du temps, ils ne sont pas particulièrement novateurs. Mais ils sont tout simplement indispensables, parce qu'ils permettent de se conformer à des standards incontournables. » L'expert se dit par ailleurs « très préoccupé par un phénomène nouveau et croissant : des abus commis par des entreprises comme Samsung et Motorola en matière de licences Frand, lesquelles engagent des procédures en Allemagne, uniquement parce qu'elles sont sûres d'y trouver de meilleures conditions pour gagner dans des affaires de brevets essentiels, ce qui ne serait pas le cas aux États-Unis par exemple. » L'expert, parfois engagé par des entreprises comme Microsoft, a souvent rédigé des rapports et de nombreux articles sur la bataille de brevets opposant des entreprises technologiques de pointe.

La Commission n'a pas dit si elle allait lancer une enquête officielle suite à la plainte de Microsoft. Mais, avec des plaintes très médiatisées et un commissaire à la concurrence très déterminé à faire respecter le cadre des licences Frand pour les brevets essentiels, il semble probable que la procédure formelle aura des suites.