Microsoft devra respecter les licences Open Source. C'est la dernière conclusion en date tirée par la FSF (Free Software Foundation) après l'accord de partenariat passé entre Microsoft et Novell en novembre 2006. Dans son communiqué publié le 28 août, la FSF menace Microsoft de poursuites judiciaires s'il n'applique pas à la lettre la licence GPLv3. « Microsoft a dit qu'il souhaitait qu'on respecte ses soi-disant « propriétés intellectuelles » - un terme de propagande destiné à entraîner la confusion entre le droit des brevets, le copyright et d'autres droits non liés, et à obscurcir les différents problèmes qu'ils posent. Nous ferons en sorte - et dans la mesure de nos moyens, nous aiderons les autres détenteurs de licences GPLv3 - que Microsoft respecte nos copyrights et se mette en conformité avec nos licences, » affirme la FSF dans son communiqué. Cet accord entre Microsoft et Novell fut le premier d'une longue liste passée avec différents acteurs Open Source (Linspire, Xandros, etc.) pour les protéger d'éventuelles poursuites pour non-respect de la propriété intellectuelle de Microsoft inclut dans les logiciels libres (sans précision à ce jour sur les points litigieux !). Il prévoit notamment l'introduction de 70 000 coupons dans les produits Microsoft donnant droit à la distributions SUSE Linux et à son support technique, en échange d'un versement par Microsoft de 240 M$ à Novell. Microsoft, un distributeur Linux Pour la FSF, ces coupons font de Microsoft de facto un distributeur Linux et l'oblige à respecter les obligations de la version 3 de la GPL. Et notamment, le fait que «si un utilisateur reçoit une promesse d'exemption de brevet de la part de Microsoft en achetant une copie d'un programme sous GPL v3 auprès d'un agent Microsoft, Microsoft sera tenu par la GPL v3 d'étendre cette protection à tous les prochains utilisateurs de ce logiciel », précise-t-elle. Or, Microsoft a essayé en juin dernier de s'exonérer par avance des obligations de la GPLv3 en estimant qu'il n'était que l'agent de Novell et non un distributeur. Une charade juridique que ne reconnaît pas la FSF : « Si Microsoft distribue nos travaux licenciés sous GPL3, ou paie autrui pour les distribuer à son compte, il doit le faire selon les termes de cette licence. Il ne peut le faire autrement, et ne peut s'auto-exempter des exigences de la GPLv3. »