Dans une lettre adressée le 11 février dernier, à plusieurs parlementaires, l'AFUL attire l'attention sur la signature le 25 mai 2009, d'un accord-cadre entre la société Microsoft Irlande et la DIRISI, pour une durée de 4 ans, prévoyant la possibilité d'équiper tous les ordinateurs du ministère avec la quasi-totalité des logiciels de l'éditeur, pour une somme de 100 euros HT par poste. Selon cette lettre, « l'accord signé en 2009 portait sur un nombre de 188 500 postes (soit 18,85 millions d'euros HT), ajustable de 170 000 postes au minimum jusqu'à un maximum de 240 000 postes ». L'AFUL constate qu'il s'agit « d'une option d'achat pour une somme maximum de 5,15 millions d'euros HT sans appel d'offre, ni procédure de marché public ».
Un strict respect des procédures publiques ?
Interrogée sur ce dernier point, Nathalie Wright, directrice Secteur Public de Microsoft France explique que « l'accord cadre porte sur le maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques. Il s'inscrit dans les dispositions réglementaires de la modernisation des achats. Nous avons strictement respecté les procédures des marchés publics » et d'ajouter « les discussions sur ce sujet ont débuté en octobre 2007 et suivi scrupuleusement l'ensemble des procédures ». Par contre, aucun commentaire n'a été apporté sur le contenu du contrat (les logiciels fournis) et notamment sur le forfait proposé à un tarif très attractif. Et pourquoi ce forfait ne serait-il pas étendu à d'autres administrations ?
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Face à cet accord, l'association craint l'arrêt de toutes recherches ou expérimentations d'alternatives aux logiciels de Microsoft. Il marquerait ainsi un frein au développement de l'Open Source au sein des administrations de Défense au regard des récents contrats passés entre la DGA (Direction Générale de l'Armement) avec Linagora ou la solution Alfresco pour le système d'information documentaire de l'Armée de l'air.
L'AFUL insiste également sur la création d'un Centre de Compétence Microsoft (CCMS) situé dans les locaux de la DIRISI au Fort de Bicêtre, qui est composé d'ingénieurs de l'éditeur et de personnels du Ministère de la Défense. Cette forte intégration soulève des questionnements sur le fait qu'une société privée aura « une vision exhaustive de l'architecture et de la situation géographique des différents organismes de notre défense, un accès complet aux différents systèmes d'information et à l'administration des données y transitant ». La lettre se termine par des interrogations sur l'indépendance informatique de la France dans son système d'information de défense. A ce jour, l'AFUL a obtenu très peu de réponses de la part des parlementaires sollicités. A l'heure de la publication de cet article, le Ministère de la Défense n'avait pas encore répondu à notre invitation à s'exprimer sur les différents sujets de cette lettre.