Comme prévu, 10 milliards d’euros vont être engagés dans le troisième volet du Programme d’investissement d’avenir, PIA 3, a confirmé le premier ministre Manuel Valls lors du dernier conseil des ministres, le 2 mars. Cette enveloppe doit être soumise au vote du Parlement cette année pour une mise en oeuvre en 2017. Lancé en mars 2010, à la suite du rapport « Investir pour l’avenir » remis par les anciens premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, ce programme piloté par le CGI (Commissariat général à l'investissement) a l’objectif de transformer l’économie « en profondeur » et de renforcer son potentiel de croissance en s’appuyant notamment sur « l’économie de la connaissance ». Le numérique fait donc partie des quatre domaines qu’il couvre, les trois autres étant la formation, la transition énergétique et écologique, ainsi que les filières industrielles et les PME. Pour l'année 2016, les appels à projets sont détaillés par thèmes sur le site Gouvernement.fr. En octobre dernier, un appel à projets mobilisant jusqu'à 10 millions d'euros a par exemple été lancé pour soutenir les projets portant sur la protection de la vie privée. 

Les crédits budgétaires directement consacrés au numérique se sont élevés à 3,84 Md€ pour les deux premiers volets du programme, PIA 1 et 2, sur un total de 47 Md€, soit un peu plus de 8% de l'enveloppe globale. Ils doivent permettre de faire émerger de nouveaux acteurs, favoriser l’innovation technologique et ses applications et moderniser l’action publique, notamment en accompagnant le numérique dans l’éducation, rappelle un communiqué du Gouvernement. Le quatrième objectif visé est le déploiement d’infrastructures à très haut débit « sur les territoires ». En dehors de ces crédits directement consacrés au numérique, les technologies de l'information irriguent une grande partie des autres projets.

6 Md€ ont été consacrés à des PME et des ETI à ce jour

Au total, sur l'ensemble des crédits de PIA 1 et 2, à fin décembre, 2 500 projets avaient été sélectionnés et 37 Md€ engagés sur les 47 Md€, dont 6 Md€ consacrés à des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Les PME et ETI représentent 65% de l’ensemble des 7 400 entreprises bénéficiant jusque-là du programme d'investissements d'avenir. Lors du conseil des ministres du 2 mars dernier, il a été précisé que la quasi-totalité des 47 Md€ du programme seront engagés d’ici mi-2017. L’enveloppe de crédits budgétaires est constituée de financements de différentes natures. Sur les deux premiers volets, elle a comporté 32% de subventions, 39% de dotations non consommables, 14% de fonds propres, 9% d'avances remboursables, 5% de prêts et 1% de fonds de garantie.

Concernant le numérique, la Caisse des dépôts et consignations a été le principal opérateur à intervenir sur plus de 2 Md€ de crédits budgétaires, en grande partie sur le développement des réseaux à très haut débit, avec 970 M€ de montants engagés, mais aussi sur le soutien aux usages, services et contenus numériques innovants (591 M€ engagés), la French Tech (215 M€), la modernisation de l’Etat (29 M€ engagés sur une enveloppe de 86 M€) et Nano2017 (98 M€ engagés sur une enveloppe de 274 M€) Parmi les autres opérateurs impliqués sur les projets numériques des PIA 1 et 2, on trouve la Banque publique d’investissement (Bpi) pour 860 M€ engagés sur le soutien aux usages, services et contenus, le prêt numérique et les technologies du numérique. Les deux autres opérateurs sont l’Ademe qui suit les réseaux électriques de type smart grids avec 92 M€ engagés sur 149 M€ et, enfin, le CEA associé aux projets de calcul intensif. Dans ce dernier domaine, la totalité de l’enveloppe budgétaire prévue a été engagée, soit 50 M€.

Le numérique sera une des priorités en 2016

Sur le site Gouvernement.fr, on peut retrouver ces chiffres dans le rapport d’activité 2015 du PIA publié le 2 mars. Le document est ouvert par un éditorial d’Alain Juppé et Michel Rocard, présidents du comité de surveillance chargé de l’évaluation du programme. Les deux anciens premiers ministres y rappellent les quatre grands principes qui le doivent le régir cette démarche : « recherche de l’excellence, impartialité dans la sélection des actions soutenues, interministérialité et non substitution budgétaire ». Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement y souligne que les priorités du PIA3 doivent demeurer celles des deux premiers volets. « Le numérique et la transition écologique seront des priorités transversales qui concerneront tous les secteurs », précise-t-il. L’action sera également renforcée dans des secteurs comme le tourisme et les industries agroalimentaires (un secteur très lié au monde agricole particulièrement troublé en ce moment).

Pour évaluer les actions menées sur les deux premiers volets du PIA, il a été demandé à France Stratégie de désigner un comité d'experts internationaux. Les conclusions de ce premier examen, engagé sous la présidence de Philippe Maystadt, seront rendues publiques ce mois-ci. Il permettra d'éclairer le vote du Parlement sur le PIA 3, escompte Louis Schweitzer.