MAM dégaine son arsenal anti-cybercriminalité
En présentant, ce 14 février, son plan de lutte contre la cybercriminalité, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a tenu a être rassurante : il ne s'agit pas d'imposer des mesures à la Big Brother, mais de garantir la sécurité des internautes.
Pour cela, la ministre entend mettre en place des mécanismes de coopération entre les acteurs du Web et les services chargés de lutte contre la cybercriminalité. Un « dialogue constructif » doit ainsi s'instaurer et une charte des bonnes pratiques sera signée par, notamment, les hébergeurs de sites et les fournisseurs d'accès. Elle permettra par exemple de bloquer les sites ne respectant pas la législation, sur le modèle du dispositif norvégien de blocage des sites pédopornographiques. Les défenseurs des libertés individuelles s'alarmeront certainement de la future augmentation de la durée de conservation des données de connexion par les FAI à un an, comme y sont aujourd'hui contraints les cyber-cafés. Une mesure qui sera également imposée « à l'ensemble des acteurs d'Internet », des hot spots aux éditeurs de messageries électroniques.
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La coopération entre les entreprises gravitant autour du Web et les forces de l'ordre doit par ailleurs permettre la « géolocalisation des utilisateurs d'Internet », une idée qui induit un possible recours à l'utilisation d'outils de surveillance, à l'image des chevaux de Troie. Hypothèse renforcée par l'annonce de la possibilité, dans le cadre d'une action judiciaire, « de capter à distance, au moment où elles s'affichent sur l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste, les données se trouvant sur un ordinateur ou transitant par lui ». Une mesure qui devrait être incluse dans le prochain projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi).
Au chapitre de la répression, Michèle Alliot-Marie a évoqué la création d'un délit d'usurpation d'identité sur le Web. L'infraction sera punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Là encore, la disposition pourrait rejoindre l'arsenal des mesures prévues par la Lopsi. La ministre a encore indiqué que les hackers condamnés pourront bénéficier de peines alternatives sous la forme de travaux d'intérêt général, afin qu'ils mettent leurs compétences « au service de la collectivité ».
Pour garantir le bon fonctionnement de son plan, la ministre de l'Intérieur juge nécessaire d'augmenter le nombre de fonctionnaires chargés de la lutte contre la cybercriminalité. Deux fois plus d'enquêteurs de la gendarmerie et de la police judiciaire recevront ainsi une formation commune « au plus haut niveau ».