Les bénéfices que les opérateurs français retirent de leur contribution à l'économie numérique sont-ils trop faibles ? La réponse est oui, si l'on se fie à la dernière édition de l'étude sur l'économie du secteur des télécoms en France, réalisée par le cabinet Arthur D. Little pour le compte de la Fédération Française des Télécoms (FFtelecoms). Ses conclusions pointent notamment une trop forte imposition des opérateurs et une croissance moindre que celles des autres acteurs du marché du digital, alors qu'ils réalisent dans le même temps des investissements colossaux et offrent des tarifs parmi les plus bas d'Europe.

La part des télécoms en baisse dans les budgets des ménages

Dans l'Hexagone, indique l'étude, le poids des services télécoms dans le budget des ménages serait passé de 1,7 % en 2013 à 1,4 % en 2022. Cela tient au fait que durant la même période, l'indice de prix des services télécoms a baissé de 2 % par an. De là à dire que les télécoms rendent ainsi du pouvoir d'achat aux Français dans un contexte de forte inflation, il n'y a qu'un pas que l'étude franchit. La pédale douce que les opérateurs ont mis sur leur politique tarifaire se répercute logiquement sur l'évolution de leur part des revenus totaux de l'écosystème numérique français. Celle-ci n'atteint plus que 39 % contre 44 % en 2019.

Si la pilule semble amère, c'est notamment parce que les dépenses des opérateurs pour fournir des réseaux performants (14,6 Md€ en 222) sont incomparablement plus élevées que celles réalisées par les tiers qui utilisent cette infrastructure pour délivrer leurs services. Selon l'étude d'Arthur D. Little/FFtelecoms, 79 % des investissements de l'écosystème numérique français sortiraient de la poche des opérateurs. En quatre ans, elles ont permis de rendre 19 millions de locaux éligibles à la fibre et de porter le taux d'éligibilité dans l'Hexagone à 84 %. De quoi accompagner la multiplication par cinq, voire six, du volume d'usage par utilisateur attendu d'ici à 2030.

Inégalité face à la fiscalité

Comme si cela ne suffisait pas, l'étude indique aussi que les opérateurs sont soumis à une fiscalité spécifique, plus lourde que l'impôt sur les sociétés. En 2022, elle a encore augmenté de 50 M€, pour atteindre 1,5 Md€, soit 83 % des impôts et taxes de l'ensemble de l'écosystème français du numérique. Plus de 500 M€ ont été versés au secteur de la culture, et près de 300 M€ l'ont été au titre de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux mobiles au profit des collectivités territoriales.

Face à cet état de fait, l'étude conclut que les paramètres de l'équation du numérique en France et en Europe doivent être changés. Principalement en mettant en place une contribution équitable à l'utilisation des réseaux qui inciterait les plus grands émetteurs de trafic à la sobriété. Dans l'Hexagone et ailleurs, l'essentiel du trafic de données sur les réseaux est généré par un nombre limité d'acteurs d'Internet et des médias (Netflix, Google, Meta, Amazon, Akamai...). En heure de pointe, cinq d'entre eux utiliseraient 80 % de la bande passante. Mais l'idée de faire payer les fournisseurs de contenu les plus gourmands ne date pas d'hier et les FAI européens l'ont déjà soulevée. La France et d'autres pays y sont favorables, mais dix-huit membres de l'Union européenne s'y sont opposé début juin 2023, lors d'un conseil des télécommunications à Bruxelles.