Club Sénat, entité de rencontre entre sénateurs et "le monde de l'entreprise", s'est intéressé aux micro-revenus en ligne et, surtout, au fait qu'ils échappent à toute forme de prélèvements obligatoires. Son rapport préconise ainsi de les inscrire dans un cadre légal, autrement dit de les soumettre au paiement de l'impôt et des charges sociales ainsi qu'au respect de la réglementation sur le commerce à distance. La vente en ligne de biens d'occasion seraient elle-aussi taxée Si ce projet de taxer certains revenus en ligne est légitime, il pêche par son manque de précision. Ainsi, la revente de biens d'occasion en ligne, par exemple, serait elle-aussi taxée. Quant à la description du profil des utilisateur, elle surprend par son évidence : « Étudiants, femmes au foyer, jeunes, salariés y voient un moyen d'améliorer leurs fins de mois. Ils sont chaque jour plus nombreux à utiliser les plates-formes de services. Et ce n'est qu'un début.» Le rapport justifie une éventuelle taxation en avançant que ces micro-revenus pourraient atteindre l'équivalent d'un mois de salaire par an. Difficile de faire moins précis. L'hypothèse de base énonce que la France compterait d'ores et déjà près de 2 millions d'internautes percevant des micro-revenus d'un montant total de 455 M€, soit une moyenne de plus de 200€ par personne. Les projections pour l'avenir sont tout aussi irréalistes. Les e-Bay et consorts seraient mis en position de percepteurs Notons, enfin que ni eBay, première plateforme mondiale d'achat et de vente en ligne, ni Google, première plateforme mondiale de liens sponsorisés, n'ont été entendus par les rapporteurs. Ces sites seraient pourtant en première ligne. Le rapport préconise en effet une taxation des revenus à la source qui les mettraient en position de percepteur. Le document, qui préconise une dîme de 13%, y inclut à la fois une taxation fiscale et des charges sociales. Ces dernières pourraient contribuer à l'accumulation de points de retraite. Autant, le rapport est prolixe sur le concept de micro-activités, autant il passe totalement sous silence la façon dont pourrait être comptabilisé ces points. Notons enfin que le rapport envisage aussi de taxer aussi les gains aux jeux en ligne. Gains qui, dans le monde réel, sont exonérés.