Petits changements pour les licences Creative Commons (CC) qui contractualisent l'usage des oeuvres des artistes, des scientifiques, des enseignants ou des créateurs. Elles permettent aux ayant-droit d'accorder facilement l'autorisation pour l'utilisation de leurs oeuvres dans un cadre défini. Elles sont inspirées du logiciel libre et de l'Open Source. La version 4.0 de la licence vient de paraître après un travail de 2 ans d'experts juridiques pour l'améliorer et l'affiner.

L'organisation en charge des licences Creative Commons indique dans un blog qu'une dizaine de modification ont été apportées pour les utilisateurs et les auteurs, en misant sur la simplicité et le renforcement de la protection à l'international. Il existe 6 types de licences qui permettent aux titulaires de droits d'auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. La version 4.0 permet notamment d'ajouter plus d'anonymat, souligne Lisette Kalshoven, spécialistes des droits d'auteur auprès de Kennisland, l'organisation néerlandaise en charge les licences CC. Par ailleurs, elle explique que la version 3.0 présentait une clause autorisant le titulaire à demander à ce que le licencié supprime l'attribution de son adaptation, s'il ne souhaitait pas que son nom lui soit associé. La version 4.0 étend cette clause non seulement aux adaptations mais aussi aux reproductions.

Une internationalisation et une responsabilisation accrues

Parmi les autres changements, il y a l'introduction d'une période de 30 jours dans lequel les violations de licences peuvent être corrigées, explique Lisette Kalshoven. Traditionnellement, toutes les licences Creative Commons se terminent lorsque le licencié n'en respecte plus les termes. Mais les droits peuvent être rétablis aux licenciés dans une période de 30 jours après la découverte des infractions. L'objectif de cette initiative est de se rapprocher de la résolution des conflits qui existent dans d'autres licences libres. Elle permet aussi de corriger certaines erreurs accidentelles comme par exemple le nom de quelqu'un a été mal orthographié, souligne Lisette Kalshoven.

Un effort de lisibilité a été apporté avec une réécriture des licences pour « des personnes qui ne sont pas des avocats », explique la spécialiste. Les licences ont été aussi adaptées à international en évacuant la nécessité de traduction ou d'adaptation aux régimes juridiques locaux. L'organisation Creative Common a traduit officiellement les différentes licences pour une meilleure compréhension.

Enfin, la co-existence des licences 3.0 et 4.0 est effective. Toutefois, ceux qui ont décidé de travailler sous une licence 3.0 ne pourront pas migrer sur une version 4.0, il faudra alors activer une nouvelle licence, conclut Lisette Kalshoven.