A l’initiative de la Commission européenne, Facebook, YouTube (Google), Microsoft et Twitter ont accepté de supprimer ou masquer les propos haineux qui seraient publiés par les utilisateurs de leur plateforme dans l’Union européenne, dans un délai de 24 heures après en avoir reçu la notification officielle. Le code de bonne conduite sur lequel ils se sont engagés vient d’être communiqué par Bruxelles.
Les entreprises web&tech vont créer un processus clair pour examiner les notifications concernant ce type de discours ou de commentaires sur leurs plateformes. Les récentes attaques terroristes ont rappelé le besoin urgent de régler ce problème, souligne Vĕra Jourová, la Commissaire européenne chargée de la Justice, des consommateurs et de l’égalité des genres, puisque les médias sociaux constituent « malheureusement » l’un des outils utilisés pour diffuser violence et haine et qu’ils sont exploités par les groupes terroristes pour radicaliser les jeunes gens. « Le nouveau code de conduite aidera à s’assurer qu’Internet demeure un espace d’expression libre et démocratique où les valeurs de l’Europe et les lois sont respectées », indique la Commissaire européenne.
La Commission se trompe dans ses priorités, selon Access Now et EDRi
Cet code de bonne conduite ne satisfait pas tout le monde. Deux organisations de défense des droits civils présentes à Bruxelles, Access Now et EDRi (European Digital Rights), qui n'ont pas pu participé à son élaboration, ont indiqué dans un communiqué qu’elles se retiraient des discussions du forum européen EIF pour protester contre cet accord. Elles font remarquer que ces fournisseurs Internet s’engagent à bannir de leurs services des contenus qui sont déjà interdits par la loi. Les quatre acteurs IT impliqués s’engagent à créer un circuit spécial pour communiquer les contenus incriminés aux forces de police ou aux associations de défense des droits. L’accord prévoit aussi que ces fournisseurs renseignent les organisations sur ce qu’ils autorisent dans leurs services, ce qui donne l’impression qu’ils peuvent faire passer leur propre code de conduite devant la loi, pointent Access Now et EDRi.
Joe McNamee, directeur exécutif d’EDRi, estime que la Commission européenne se trompe dans les priorités et que le contenu illégal ne devrait pas seulement être bloqué, mais que ses créateurs devraient aussi être poursuivis. « Il est ironique que la Commission menace les Etats membres de les traduire en justice pour ne pas respecter les lois contre le racisme et la xénophobie alors qu’ils persuadent des entreprises comme Google et Facebook de glisser les infractions sous le tapis », explique-t-il dans un mail à nos confrères d’IDG News Service.