Les éditeurs français rejoignent La Martinière dans son procès contre Google
Le Syndicat national de l'édition (SNE) a annoncé dans un communiqué laconique son intention de se joindre aux éditions de la Martinière « dans la procédure engagée le 6 juin 2006 contre Google sur le fondement de la contrefaçon de droit d'auteur et pour la défense de l'intérêt collectif de la profession ».
« Depuis un an ça traîne, nous en avons assez », a déclaré Serge Eyrolles, Président du SNE, dans un entretien téléphonique. « C'est une question de principe » a-t-il ajouté expliquant que les répercussions de Google Books, le service de recherche de livres du groupe, sur le marché de l'édition n'étaient pas palpables.
En juin, les éditions de la Martinière avaient assigné la filiale française de l'Américain devant le TGI de Paris. Il l'accusait de contrefaçons, des extraits de centaines d'ouvrages de ses filiales le Seuil, Delachaux & Niestlé et Abrams ayant été numérisés puis diffusés en ligne sans accord. Google Books repose en effet sur le principe dit de l'opt-out. Google considère que l'auteur a donné son accord tacite pour numériser et diffuser son oeuvre. Si ce dernier veut s'y opposer, il doit donc en formuler la demande. Ce fonctionnement a permis au groupe de Mountain View de numériser des millions d'ouvrages qu'il propose en consultation, totale ou partielle, pour ceux qui sont protégés par des droits d'auteur et le téléchargement de ceux tombés dans le domaine public. Des universités prestigieuses comme Oxford ou Harvard se sont associées à ce projet qui a suscité la foudre des éditeurs.
Le SNE, qui souligne le « mépris des règles fondamentales du droit de la propriété intellectuelle », souhaite que les livres présents en ligne soient retirés, qu'aucun livre ne soit numérisé sans accord à l'avenir. Au nom des maisons d'édition qu'il représente (95%), il demande également 1€ symbolique de dommages et intérêts et 500 000 € pour infraction constatée. Décision attendue en début d'année prochaine.