Dans un communiqué publié la semaine dernière, les membres du Parlement européen ont estimé qu’il serait bien d’accorder un jour des droits aux robots en leur conférant un statut de « personnes électroniques ». Mais cela ne sera envisageable qu’au moment où ces machines seront toutes équipées d’interrupteurs d’urgence pour les mettre hors circuit. La commission des affaires juridiques du Parlement souhaite que la Commission européenne propose une législation qui réglera un certain nombre de questions éthiques et de responsabilité dans le domaine de la robotique, y compris pour établir les responsabilités dans les accidents impliquant des véhicules autonomes.
Le comité a suggéré qu’en accordant aux robots autonomes les plus sophistiqués une certaine forme d’identité électronique individuelle, il serait possible de régler des conflits où leur responsabilité est engagée. Cependant, la question du droit des robots passe après la mise en place d'un régime d'assurance obligatoire qui servirait à indemniser, dans l'Union européenne, les victimes d’un accident impliquant un véhicule autonome. Les députés ont également demandé à une agence de l'UE de les conseiller sur les questions techniques, éthiques et réglementaires dans le domaine de la robotique en vue de la rédaction d’un code d'éthique volontaire qu’ils destinent aux concepteurs et aux utilisateurs de robots. Ce code devrait inclure l’ajout d’un commutateur permettant de mettre les robots hors circuit et de stopper toutes leurs actions en cas d'urgence.
Un cadre juridique préparatoire
« Nous avons besoin sans délai d'un cadre juridique européen solide », a déclaré le rapporteur de la commission, Made Delvaux. Pour les eurodéputés, l’urgence de ce cadre législatif n’est pas motivée par la crainte d’être confronté à des robots autonomes incontrôlables, ce qui ne devrait pas arriver de sitôt. Mais ils estiment que si l'UE ne fait rien de son côté, elle devra se conformer aux règles établies par d'autres pays. Étonnamment, les députés souhaitent également que la Commission prenne en considération des questions fiscales. Les robots ne peuvent bénéficier des mêmes droits, ou presque, que les humains, sans règles fiscales assorties. L’ensemble du Parlement se prononcera sur la recommandation de la commission le mois prochain. Mais, même si le Parlement l’approuvait, la Commission ne serait pas tenue de la traduire dans une loi.