Le Syntec ébauche un projet sur le chômage partiel
Les négociations sur le chômage partiel entre les fédérations patronales du Syntec Informatique et les organisations syndicales se poursuivent. Elles ont repris le 7 mai, après une séance houleuse et brutalement interrompue le 22 avril . Une première esquisse de projet, découpée en cinq articles, a été ébauchée par le Syntec, le CICF et cinq fédérations syndicales (CFE/CGC/FIECI, CFDT/F3C, CGT, CFTC/CSFV et FEC/FO) regroupés au sein de l'OPIIEC (Observatoire paritaire des métiers de l'informatique, de l'ingénierie, des études et du conseil).
L'accord tel qu'il est actuellement rédigé stipule que le décret du 29 avril 2009 sur le chômage partiel s'applique « à toutes les entreprises de la branche affectées par la crise économique et qui se trouvent contraintes d'y recourir ». Une introduction prometteuse après les discussions avortées en avril dernier. Les deux camps - fédération Syntec et syndicats - s'étaient mutuellement accusés d'avoir fait capoter les négociations. Les premiers souhaitant étendre le champ d'application du chômage partiel à tous les métiers de la branche, qu'ils soient directement ou indirectement touchés par la crise (informatique, ingénierie, automobile, BTP, immobilier, industries manufacturières... soit 700 000 emplois de services qualifiés). Les syndicats, quant à eux craignaient que cette généralisation ne dévalorise les conditions d'indemnisation des salariés.
Dans un souci d'éviter les recours excessifs au chômage partiel - autre source d'inquiétude des partenaires sociaux -, l'accord énumère une série de recommandations aux entreprises, en complément des dispositions légales encadrant déjà ces mesures. Le chômage partiel doit être limité dans le temps, car il répond à une situation conjoncturelle particulière, et il doit s'inscrire dans une logique de sauvegarde des emplois. Le décret adopté par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie permet quant à lui aux entreprises qui adhérent à cette convention professionnelle de bénéficier d'allocations complémentaires venant de l'Etat et de l'Unedic afin de les aider à mieux indemniser leurs salariés. En contrepartie, les entreprises doivent s'engager sur plusieurs points comme le maintien de l'emploi, l'accès facilité à la formation ou la généralisation du bilan professionnel.
L'application de cet accord doit être soumise à l'obtention d'une convention tripartite entre patronats, syndicats et pouvoirs publics. Il entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension au journal officiel. Contacté par la rédaction, le Syntec Informatique n'a pas été en mesure d'avancer une date sur la présentation de ce projet, notamment en raison des changements engendrés par le renouvellement de son conseil d'administration.