Le financement de l'audiovisuel public pourrait passer par une augmentation de la redevance, laquelle touchera les possesseurs d'ordinateurs. C'est ce qu'ont décidé les sénateurs, hier, en adoptant l'amendement 38. Le texte, qui vient modifier le code général des impôts, prévoit en effet que la redevance est due « à la condition de détenir un terminal, hors téléphone portable, permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Pour Catherine Morin-Desailly, l'auteur de l'amendement, cette extension coule de source : « Il serait injuste que votre voisin de palier ne paye pas la redevance parce qu'il regarde la télévision sur son ordinateur alors qu'ayant un écran classique, vous la payez. » Une position soutenue par Michel Thiollière, pour lequel « il s'agit d'une mesure d'équité : ceux qui bénéficient des mêmes services doivent contribuer de la même façon à leur financement. » Un amendement qui soulève de nombreux problèmes L'amendement ne manque pourtant pas de soulever des interrogations. Notamment sur le sens du terme « terminal ». Est-il « défini quelque part, dans un dictionnaire ou un document juridique ? Sinon nous serions dans l'embarras », indique le sénateur Yannick Bodin. Autre objection, tous les utilisateurs d'ordinateur n'ont pas nécessairement accès aux chaînes de télévision. C'est notamment le cas pour tous ceux qui n'ont pas souscrit à un abonnement à Internet. Ce que rappelle Bruno Retailleau, en ajoutant que la taxation des ordinateurs « serait un bien mauvais signal » au regard « du faible taux de pénétration [des PC en France], inférieur de 10 à 15% à celui enregistré en Europe du Nord ou en Grande-Bretagne ». Malgré ces arguments et l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté l'amendement. Ils ont également entériné le principe d'une augmentation de l'assiette de la redevance et précisé qu'elle ne sera acquittée qu'une seule fois par foyer, quel que soit le nombre d'appareils de réception. Ces dispositions sont néanmoins encore loin d'avoir force de loi. Elles innovent en effet par rapport aux termes dans lesquels les députés ont adopté la loi. Il échoira à une commission mixte paritaire, composée de sénateurs et députés, d'élaborer un texte de compromis dans le cadre de la procédure d'examen en urgence décidée par le gouvernement.