C'était attendu : la Commission européenne a finalement approuvé le renflouement de Bull opéré par l'Etat français en 2001. L'aide de 517 M¤ (450 millions plus les intérêts) - qui doit venir soutenir le constructeur historique français - était soumise au feu vert d'autorités européennes généralement regardantes sur les aides d'Etat. Officiellement, la Commission explique ne pas avoir donné un blanc-seing, conditionnant l'octroi du financement au remboursement par Bull d'un prêt déjà contracté auprès de l'Etat français.
A l'origine les autorités de Bruxelles avaient réagi au non-remboursement d'une avance consentie au constructeur en 2001, en dépit du risque de violation des règles sur les aides d'Etats.
Au final Bull remboursera bien... mais sera renfloué par ailleurs ! Le constructeur devra cependant s'engager à reverser à l'Etat 23,5 % de son résultat avant impôt dans le cadre d'une clause de "retour à meilleure fortune" intégrée au plan de financement.
Des résultats récents plutôt positifs et surtout une part de marché suffisamment faible pour qu'un soutien public n'apparaisse pas comme anticoncurrentiel ont, semble-t-il, favoriser un dénouement positif du côté de la Commission.