L'UE envisage d’imposer des contrôles à l'exportation sur les technologies critiques et protéger contre les risques pouvant affecter ses chaînes d'approvisionnement, qu'il s'agisse d'espionnage industriel, de problèmes de sécurité énergétique ou d'attaques d'infrastructures. Bien qu'elle ne nomme pas explicitement ce pays, cette stratégie est largement motivée par les menaces potentielles posées par la Chine. Les commentaires de Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence de la Commission européenne, pointent assez clairement vers la Chine comme menace pour la sécurité technologique et la propriété intellectuelle de l'Europe. « Nous concevons cette stratégie de manière à ce qu'elle ne tienne pas compte des pays », a déclaré Margrethe Vestager lors d'une conférence de presse tenue mardi à Bruxelles. « Cela dit, nous nous appuierons sur un filtre géopolitique pour évaluer les risques. Nous ne pouvons pas traiter une dépendance d'approvisionnement vis-à-vis d'un rival systémique de la même manière que nous le ferions vis-à-vis d'un allié », a-t-elle ajouté.

Ce projet met en évidence quatre grandes catégories de risques : les chaînes d'approvisionnement, les infrastructures critiques, la sécurité technologique et la coercition économique. Les risques liés à la chaîne d'approvisionnement, qui incluent la sécurité énergétique, couvrent les risques de flambée des prix et d'indisponibilité des composants essentiels. La sécurité des infrastructures couvre le câblage sous-marin, les oléoducs et les gazoducs, ainsi que d'autres éléments économiques importants. La sécurité technologique vise à empêcher que des technologies particulièrement avancées ne tombent entre de mauvaises mains, en mentionnant spécifiquement l'informatique quantique, les semi-conducteurs avancés et l'intelligence artificielle. Enfin, la coercition économique prend en compte la possibilité que des pays extérieurs imposent des changements de politique en fonction de la dépendance d'un État membre à leur égard. Pour faire face à ces risques, le projet se concentre sur la promotion de la compétitivité européenne, la protection de la sécurité économique et le partenariat avec les pays extérieurs. Des mesures similaires aux lois américaines Chips et Science Act - l'UE a sa propre loi sur les microprocesseurs - ont déjà été prises, ce qui contribue à promouvoir plusieurs de ces objectifs en localisant la capacité de production de semi-conducteurs à l'intérieur des frontières de l'Union.

Un plan de surveillance aussi dans les réseaux 5G

Cette annonce suit de près une annonce similaire concernant les réseaux 5G. Dans un discours prononcé la semaine dernière, Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur à la Commission européenne, a exposé les restrictions sévères imposées à l'utilisation d'équipements provenant de « fournisseurs à haut risque » dans les nœuds des réseaux centraux et d'accès radio, en citant spécifiquement Huawei et ZTE. « La Commission appliquera les principes de la boîte à outils de la 5G à ses propres achats de services de télécommunications, afin d'éviter toute exposition à Huawei et ZTE », a déclaré M. Breton. « Nous ne pouvons pas nous permettre de maintenir des dépendances critiques qui pourraient devenir une « arme » contre nos intérêts », a-t-il ajouté. Selon Mme Vestager, la Commission proposera une liste de technologies à double usage pour l'évaluation des risques qui pourrait être adoptée par le Conseil européen - une composante de la branche exécutive de l'UE - d'ici septembre 2023. Cela signifie probablement que les règles définitives seront mises en place l'année prochaine.