Français, exprimez-vous ! C'est le message qu'entend faire passer le gouvernement en lançant une consultation publique sur le très haut débit. La loi du 4 août 2008, plus connue sous le nom de LEM (Loi de modernisation de l'économie) prévoit plusieurs mesures censées favoriser le déploiement de la fibre. Reste maintenant à en publier les décrets d'application. C'est sur le contenu de ces décrets que les internautes sont invités à exprimer leur avis. La publication des décrets est importante à plusieurs titres. D'abord parce que sans eux, la loi ne produit aucun effet pratique. Ensuite, car il devient pressant d'encadrer la mise en oeuvre du très haut débit, qui se déroule pour l'heure de manière désordonnée, les initiatives des uns déplaisant fréquemment aux autres. C'est notamment le cas avec le récent accord signé entre SFR et Orange, qui suscite l'ire de Free. Enfin, parce que l'accès au très haut débit par le plus grand nombre de Français est un objectif que s'est fixé Nicolas Sarkozy et qu'a rappelé à de maintes occasions Eric Besson, le secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique, comme dans son discours inaugural des Assises du numérique. Particuliers, propriétaires, opérateurs et collectivités concernés au premier chef [|page]] La teneur des décrets d'application intéressera les particuliers dans la mesure où la loi instaure un droit au très haut débit sur le même principe du droit à l'antenne. Les bailleurs et propriétaires trouveront également un intérêt à participer à la consultation. Les décrets devront en effet prévoir dans quels cas ils peuvent s'opposer au raccordement de leurs immeubles, ou comment doivent se dérouler les travaux de raccordement. De même, les textes préciseront le contenu des conventions qui, comme l'impose la LME, seront nécessairement signées entre les propriétaires et les opérateurs. Les deux catégories d'acteurs pourront faire part de leurs points de vue en ce qui concerne les modalités d'accès aux bâtiments, la durée des travaux ou les responsabilités diverses. Des principes à définir pour la mutualisation des installations Les bailleurs pourront également s'exprimer sur le pré-câblage des logements neufs. Si cette disposition ne soulève pas d'objection - la loi impose le raccordement de tous les immeubles neufs de plus de 25 logements en 2010 - il est néanmoins nécessaire d'en préciser les modalités. Et notamment de paver la voie menant à la mutualisation des installations, en prévoyant par exemple la présence de boîtiers autorisant le raccordement de plusieurs opérateurs. Enfin, les collectivités locales sont elles aussi concernées par cette consultation. La LME les autorise à demander aux opérateurs de leur communiquer des informations sur les réseaux et infrastructures déployés sur leur territoire. Les décrets viendront définir les données qui peuvent être communiquées, le délai de transmission, etc. La consultation court jusqu'au 15 octobre. Une adresse électronique a été mise en place pour recevoir les opinions des participants.